Arrêté du 3 décembre 1997 relatif à l’attribution de l’indemnité spéciale de décentralisation, de l’allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national de la recherche scientifique

NOR : MENN9703501A

(Éducation nationale, recherche et technologie)

Vu D. n^o 78-409 du 23-03-1978 ; D. n^o 80-366 du 21-05-1980 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 92-502 du 11-06-1992 mod. ; décisions du CIAT du 29-01-1992, du 23-07-1992, du 10-02-1993, du 12-07-1993, du 20-09-1994 et du 10-04-1997.

Art. 1^er. – L’indemnité spéciale de décentralisation, l’allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du Centre national de la recherche scientifique mutés ou déplacés en dehors de la région parisienne avant le 1^er janvier 1998, pour y rejoindre leur service dans le cadre d’une des opérations de localisation en province, dont la liste figure en annexe.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 1997.

Le ministre de l’éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels
de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Le sous-directeur,
C. PERETTI

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. MORDACQ

La ministre de l’aménagement du territoire et de
l’environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué à l’aménagement du
territoire et à l’action régionale :
Le directeur,
M. CADOT

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. DE KERMADEC-COURSON

ANNEXE

Alsace

Centre de biologie moléculaire et de génie génétique, à Illkirch.
Centre de recherche sur la physicochimie des surfaces, à Mulhouse.
Laboratoire d’astronomie à l’observatoire de Strasbourg.
Institut de physicochimie des matériaux, à Strasbourg.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Sciences chimiques : laboratoire de résonance magnétique nucléaire (RMN) et modélisation moléculaire, à Strasbourg.

Aquitaine

Laboratoire de chimie du solide, à Bordeaux.
Institut de recherche en biologie médicale, à Bordeaux.
Équipes d’algorithme arithmétique et de mathématiques du vivant, à Bordeaux.
Centre de physique moléculaire et hertzienne et laboratoire de cristallographie et de physique cristalline, à Bordeaux.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Auvergne

Renforcement des sciences de la vie : Biomove, à Clermont-Ferrand.
Accroissement du département des sciences de l’homme et de la société : anthropologie, à Clermont-Ferrand.
Sciences pour l’ingénieur (en liaison avec le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts [CEMAGREF]), à Clermont-Ferrand.
Mathématiques, à Clermont-Ferrand.
Développement de la physique nucléaire et physique des particules (1^re phase), à Clermont-Ferrand.

Basse-Normandie

Centre de géomorphologie, à Caen.
Laboratoire de circulation et métabolisme du cerveau (Cyceron), à Caen.
Maison des sciences de l’homme, à Caen.
Bureau des pensions et des accidents du travail du service du personnel, à Caen.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Bourgogne

Création de l’Institut européen du goût, à Dijon.

Bretagne

Unité de recherche en géophysique marine, à Brest.
Institut polaire, à Brest.
Équipe technique de l’Institut national des sciences de l’univers (INSU), à Brest.
Laboratoire de biologie moléculaire, à Rennes.
Institut de recherche sur l’environnement, à Rennes.
Laboratoires de physique atomique et moléculaire, de spectroscopie du solide et d’électronique quantique et de physique cristalline, à Rennes.
Centre d’études d’océanographie et de biologie marine (biologie cellulaire), à Roscoff.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Renforcement des sciences de l’homme et de la société : recherches sur les institutions et les marchés, à Rennes.
Unité mixte de recherche sur les molécules biologiques actives, à Quimper.

Centre

Centre de recherche sur la matière divisée, à Orléans.
Centre de recherche sur la physique des hautes températures (résonance magnétique nucléaire – RMN solide à hauts champs), à Orléans.
Institut de la transgénose – biologie du développement, à Orléans.
Institut de recherches et d’histoire des textes, à Orléans.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Renforcement des sciences pour l’ingénieur, à Orléans.
Consolidation du Centre de biophysique moléculaire (biostructures macromoléculaires et cellulaires), à Orléans.

Franche-Comté

Institut des microtechniques, à Besançon.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Haute-Normandie

Centre d’études et de recherches technologiques en aérothermique et moteurs et laboratoire de phénomènes de transport dans les milieux à réaction, à Rouen.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Languedoc-Roussillon

Centre de génétique moléculaire, à Montpellier.
Laboratoire de biologie structurale, à Montpellier.
Laboratoires de physique de la matière désordonnée, semiconducteurs et physique théorique, à Montpellier.
Laboratoire d’astrophysique, à Montpellier.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Sciences de la vie : Institut de génétique humaine (en liaison avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale [INSERM]), à Montpellier.
Sciences chimiques : laboratoire des membranes et procédés membranaires, à Montpellier.
Création d’une équipe de chimie théorique à l’université Montpellier-2.

Lorraine

Institut national de l’information scientifique et technique (INIST), à Nancy.
Laboratoire de chimie-physique, à Nancy.
Laboratoire de mathématiques appliquées, à Nancy.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Midi-Pyrénées

Institut de pharmacologie et biologie structurale (interface chimie-biologie), à Toulouse.
Unités de recherche en biologie du site de Rangueil, à Toulouse.
Centre de recherche Cerveau et cognition, à Toulouse.
Observatoire Midi-Pyrénées, à Toulouse.
Institut des sciences de la Terre, à Toulouse.
Institut de mathématiques, à Toulouse.
Laboratoire de physique moléculaire, physique quantique, physique des solides et champs magnétiques pulsés, à Toulouse.
Maison de la recherche en sciences de l’homme et de la société, à Toulouse.
Service de l’organisation et du système d’information (SOSI), à Toulouse.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Sciences chimiques : développement de la chimie organique des éléments de transition, à Toulouse.

Nord - Pas-de-Calais

Institut de biologie, à Lille.
Institut d’électronique et de microélectronique du Nord (IEMN), à Lille.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Pôle optique et laser, à Lille.

Pays de la Loire

Renforcement des sciences de l’homme et de la société (maison Ange-Guépin), à Nantes.
Développement des sciences chimiques au Centre de microcaractérisation des matériaux, à Nantes.
Physique nucléaire et corpusculaire : développement de la matière nucléaire (1^re phase), à Nantes.

Poitou-Charentes

Unité mixte Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), à l’Houmeau.
Maison des sciences de l’homme et de la société, à Poitiers.
Laboratoires de mathématiques et de métallurgie physique, à Poitiers.
Laboratoire de physique des transports dans les mélanges, à Poitiers.
Institut de biologie moléculaire et ingénierie génétique, à Poitiers.
Laboratoire de catalyse en chimie, à Poitiers.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Institut de recherche sur l’Asie du Sud-Est, à Aix-en-Provence.
Maison de la Méditerranée, à Aix-en-Provence.
Institut d’économie publique, à Marseille.
Institut de mathématiques (mathématiques discrètes, topologie, modélisation), à Marseille.
Institut de physique des particules, à Marseille.
Centre de géosciences de l’environnement, à Marseille.
Laboratoire de biologie structurale, à Marseille.
Institut de biologie du développement, à Marseille.
Laboratoire Interactions cellulaires neuroendocriniennes, à Marseille.
Équipe d’anthropologie et de sociologie, à Marseille.
Centre d’analyse et mathématiques sociales, à Marseille.
Centre d’instrumentation médicale, à Nice.
Institut des systèmes non linéaires, à Sophia-Antipolis.
Laboratoire d’informatique des systèmes et signaux (I3S), à Sophia-Antipolis.
Laboratoire de physique du solide et énergie solaire (LPSES) (matériaux semi-conducteurs), à Sophia-Antipolis.
Centre de recherche sur les tremblements de terre, à Sophia-Antipolis.
Institut du droit et économie de la firme et de l’industrie, à Sophia-Antipolis.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Renforcement du pôle physique, à Marseille-Luminy.
Sciences de l’homme et de la société : recherches sur l’Océanie, à Marseille.
Renforcement de l’Institut de pharmacologie moléculaire et cellulaire, à Sophia-Antipolis.

Rhône-Alpes

Institut de biologie structurale (IBS), à Grenoble.
Laboratoire d’accueil pour l’utilisation du rayonnement synchrotron en physique et chimie de la matière condensée, notamment laboratoire de cristallographie, à Grenoble.
Observatoire des sciences de l’Univers, à Grenoble.
Institut de biologie et chimie des protéines (IBCP), à Lyon.
Institut de la nutrition, à Lyon.
Institut des sciences cognitives, à Lyon.
Laboratoires de physique à l’École normale supérieure (ENS) de Lyon.
Laboratoire de mathématiques à l’École nationale supérieure (ENS) de Lyon.
Institut sur l’élaboration et la communication des savoirs scientifiques, à Lyon.
Pôle aménagement urbain, à Lyon.
Centre d’histoire et sciences sociales du monde contemporain, à Lyon.
Maison Rhône-Alpes des sciences de l’homme et de la société (MRASH), à Lyon.
Laboratoire de recherche en linguistique, à Lyon.
Services de gestion dans les unités et services de la circonscription régionale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Institut d’Extrême-Orient, à Lyon.
Développement de la physique des particules (1^re phase), à Annecy.
Renforcement des équipes en toxicologie, génie des procédés, capteurs, à Chambéry.

(JO du 21-12-1997)