Décision n° 050058DR01 du 12 mai 2005 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMS n° 623 - Centre d’études slaves

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMS 623 du CNRS " Centre d’Études Slaves " dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire est composé de l’assemblée générale des personnels de l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire à savoir le 31 décembre 2005.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 12 mai 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Paris A,
Pour le délégué régional Paris A et par délégation :
L’adjoint au délégué régional Paris A,
Alain WEISWALD