Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (59^ème séance) du jeudi 19 mai 2005

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 24 mars 2005

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 24 mars 2005.

2. Projet d’évolution du CNRS

Ayant pris connaissance de l’avis du comité technique paritaire réuni le 9 mai 2005, et de l’avis du conseil scientifique réuni le 13 mai 2005, et dans le cadre du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le conseil d’administration, sur proposition du président, vote à bulletin secret et approuve les principes énoncés ci-dessous pour l’évolution de l’organisation de l’établissement :

L’organisation des départements scientifiques du CNRS sera modifiée pour mettre en place un schéma comprenant six départements scientifiques – dont deux « départements transverses » – consacrés aux grands domaines suivants :

• Mathématiques, informatique, physique, planète et univers,

• Chimie,

• Vivant,

• Homme et société,

• Environnement et développement durable,

• Ingénierie,

et les deux instituts nationaux dédiés au pilotage national de projets et programmes dans leur domaine d’activité :

• Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3),

• Institut national des sciences de l’univers (INSU).

Ces deux instituts nationaux seront reliés au département « Mathématiques, informatique, physique, planète et univers » (MIPPU).

Du point de vue formel, en application du décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 modifié relatif à l’IN2P3, il sera constitué en correspondance de l’IN2P3 un département de physique nucléaire et physique des particules au sein du département MIPPU. De même, en application du décret n° 85-218 du 13 février 1985 créant l’INSU, il sera constitué en correspondance de l’INSU un département des sciences de la planète et de l’univers au sein du département MIPPU. Dans la présentation de son organisation en départements et instituts nationaux, le CNRS adoptera cependant la présentation en six départements et deux instituts évoquée ci-dessus.

La décision d'organisation n° 910491SJUR du 1^er octobre 1991 sera modifiée de manière à permettre le rattachement d'une unité de recherche à plusieurs départements scientifiques.

Un bilan de l’action de chacun des départements et instituts nationaux sera présenté au conseil scientifique et au conseil d’administration après quatre années d’activité.

Le CNRS mettra en place auprès du président et du directeur général une mission de la stratégie et de la prospective.

Elle aura pour missions :

– d’impulser la prospective scientifique de l’établissement, en coordination notamment avec le conseil d’administration, le directeur général, la direction scientifique générale, les départements scientifiques et instituts nationaux, le conseil scientifique de l’établissement et les conseils scientifiques de département ;

– d’apporter son concours au président pour l’animation et la coordination de la réflexion conduisant à la définition de la politique générale du CNRS, proposée à l’approbation du conseil d’administration ;

– de préparer la mise en place du comité d’évaluation externe, selon le décret organique du CNRS modifié en 2000, et d’apporter un appui à ses travaux.

Pour exercer ses missions, la mission de la stratégie et de la prospective pourra faire appel, en tant que de besoin, à toutes les structures du CNRS, notamment à la direction scientifique générale. Elle pourra également faire appel à des personnalités extérieures au CNRS.

Le responsable de la mission de la stratégie et de la prospective sera une personnalité du monde scientifique et technologique nommée par le directeur général sur proposition du président.

Une réunion associant le président, le directeur général, le responsable de la mission de la stratégie et de la prospective, le directeur scientifique général et les directeurs des départements scientifiques et instituts nationaux sera consacrée, au moins quatre fois par an, à la prospective et à l’élaboration de la politique scientifique du CNRS, en s’appuyant sur un partage d’informations concernant sa mise en œuvre. Cette réunion sera préparée par le responsable de la mission de la stratégie et de la prospective, en lien avec le président et le directeur général. Cette réunion pourra être étendue, en tant que de besoin, à tout ou partie du comité de direction et, plus largement, à des membres du conseil d’administration, au président du conseil scientifique et à des personnalités extérieures, françaises et européennes.

Le CNRS mettra en place auprès du directeur général une direction scientifique générale regroupant les départements scientifiques et instituts nationaux.

Les principales missions de la direction scientifique générale concernent :

– la prospective scientifique, en lien avec la mission de la stratégie et de la prospective,

– la mise en œuvre de la politique scientifique du CNRS,

– le suivi de l’évaluation de la recherche et le dialogue avec les instances d’évaluation, et le suivi des orientations scientifiques des laboratoires,

– les coopérations scientifiques et les opérations structurantes nationales, européennes et internationales,

– la coordination des départements scientifiques et les actions communes à plusieurs départements, en vue de développer les recherches interdisciplinaires et l’émergence de nouveaux domaines de recherche,

– la politique du CNRS en matière d’information scientifique et technique.

Le directeur scientifique général sera une personnalité du monde scientifique et technologique nommée par le directeur général sur avis conforme du président. Il assistera aux réunions du conseil scientifique et pourra être invité aux réunions du bureau du conseil scientifique.

Le conseil scientifique de département attaché à chaque département scientifique sera consulté sur la politique du département en matière de répartition des moyens entre disciplines scientifiques, de création et de suppression d’unités, de formation par la recherche, de relations européennes et internationales, de relations industrielles, et en matière de communication scientifique. Il sera associé aux réflexions de la direction du département en matière de prospective scientifique et d’élaboration de la stratégie scientifique du CNRS.

La composition et le nombre de membres de l’équipe de la direction de chaque département scientifique seront fixés par décision du directeur général après consultation du directeur du département. Ses membres seront nommés par le directeur général sur proposition du directeur du département scientifique.

Le directeur général établira avant la fin de l’année 2005 une « grille de suivi pluriannuel de la répartition des moyens du CNRS par disciplines ou groupes de disciplines » permettant au conseil d’administration d’approuver chaque année la répartition des moyens budgétaires par départements et par groupes de disciplines, dans le cadre des dispositions du nouveau cadre budgétaire et comptable des EPST.

Le CNRS mettra en place cinq directeurs inter-régionaux Ile-de-France, Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest. L’équipe de chaque direction inter-régionale, très resserrée, comprendra notamment les délégués régionaux de l’inter-région, adjoints du directeur inter-régional. Le directeur inter-régional et les délégués régionaux représenteront le CNRS en région.

Les directeurs inter-régionaux seront des personnalités du monde scientifique et technologique nommées par le directeur général.

Les membres de l’équipe de la direction inter-régionale exerceront leurs missions dans le cadre de la politique nationale du CNRS, en lien avec la direction scientifique générale et les départements scientifiques. Leurs principales missions concerneront le dialogue avec les partenaires du CNRS en régions, notamment les universités et écoles et les collectivités locales, le montage et le suivi de pôles et de projets régionaux, le soutien au développement de l’interdisciplinarité, et le suivi des laboratoires en ce qui concerne les aspects opérationnels régionaux.

Les délégués régionaux conserveront leur responsabilité de direction des services de la délégation régionale et leur rôle d’ordonnateur secondaire.

La composition et le nombre de membres de l’équipe de chaque direction inter-régionale seront fixés par décision du directeur général. Ses membres seront nommés par le directeur général sur proposition du directeur inter-régional. Les délégués régionaux seront nommés par le directeur général sur proposition du directeur inter-régional après avis du secrétaire général. Le nombre des membres des équipes des directions inter-régionales fera l’objet d’un suivi annuel par le conseil d’administration.

Une instance consultative comprenant des représentants des personnels des unités de l’inter-région sera mise en place auprès de chaque direction inter-régionale. Elle se réunira au moins trois fois par an et sera consultée sur les principaux sujets concernant la politique et l’action du CNRS dans l’inter-région.

Autour du directeur général, les fonctions suivantes sont présentes au comité de direction du CNRS :

– directeur scientifique général,

– secrétaire général,

– directeur des ressources humaines,

– directeurs de département scientifique,

– directeurs inter-régionaux,

– directeur des relations européennes et internationales,

– directeur des relations industrielles et du transfert technologique,

– directeur de la communication.

Les directeurs des deux instituts nationaux seront membres de l’équipe de la direction scientifique générale. Ils seront aussi membres invités du comité de direction du CNRS, et conserveront délégation en matière de politique scientifique et d’attribution de moyens dans leurs domaines de compétences.

Le responsable de la mission de la stratégie et de la prospective sera invité aux réunions du comité de direction concernant la prospective et l’élaboration de la politique générale de l’établissement.

Le directeur général mettra en place un processus d'attribution des moyens annuels aux laboratoires dans lequel les arbitrages du comité de direction s’appuieront sur des propositions de la direction scientifique générale et des départements scientifiques et instituts nationaux, élaborées en consultant les directions inter-régionales.

Le directeur général mènera les travaux pour mettre en place la nouvelle organisation de l’établissement en poursuivant la concertation avec les personnels de l’établissement, les instances consultatives et les organisations syndicales représentatives, avec l’objectif que cette nouvelle organisation soit pleinement opérationnelle au 1^er janvier 2006. Les décisions d’organisation détaillées seront fixées par le directeur général après consultation des instances statutaires, et communiquées au conseil d’administration.

Au cours des prochaines années, le directeur général accompagnera la présentation du rapport d’activité annuel devant le conseil d’administration par la présentation d’un rapport spécifique sur le fonctionnement de la nouvelle organisation de l’organisme.

3. Compte financier 2004

Après avoir entendu l’agent comptable principal, le conseil d’administration approuve le compte financier du CNRS de l’exercice 2004.

4. Questions diverses

• Concession de logement par utilité de service au profit des délégués régionaux

Le conseil d’administration donne son accord au principe d’attribution d’une concession de logement par utilité de service aux agents exerçant les fonctions de délégués régionaux et dont le logement personnel est éloigné de leur lieu d’exercice.

• Cession d’un bien immobilier situé à Marseille

Le conseil d’administration donne son accord sur le principe de la cession d’un bien immobilier appartenant en propre au CNRS, bien situé à Marseille, 26 rue du 141^ème R.I.A.

Fait à Paris, le 19 mai 2005.

Pour le président et par délégation :
Le secrétaire général
Hervé MATHIEU