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Refonte du dispositif de
protection du potentiel scientifique et technique
Le
décret 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application
de l’article 413.7 du code pénal et relatif à la protection
du potentiel scientifique et technique de la nation, modifie
totalement le dispositif de protection.
Ce dispositif était précédemment régi par l’instruction 486
du 1er mars 1993 sur la protection du patrimoine
scientifique et technologique dans les échanges
internationaux.
Ce nouveau décret sera complété dans les prochaines semaines
par des arrêtés et instructions permettant de rendre le
dispositif opérationnel début 2012. Il vise à moderniser les
outils de protection du potentiel scientifique et technique
de la nation.
La nouvelle réglementation s’inscrit dans une double logique
de protection des activités et informations et de
protection des lieux. En s’appuyant sur le code pénal
(nouvel article 413-5-1), elle prévoit en particulier la
création de « zones à régime restrictif » (ZRR) et le
contrôle de leurs accès.
Elle substitue à la notion antérieure de « patrimoine
scientifique et technique» celle de «
potentiel scientifique
et technique »
SYRIE, NIGERIA, BURKINA FASO
La situation actuelle en Syrie et au Nigeria conduit à différer toute mission non indispensable vers
ces pays.
La Syrie vient d'être inscrite en liste 1 ainsi que le Burkina Faso (comme l'est déjà le
Nigéria) et à ce titre les missions doivent être systématiquement
soumises à l'avis préalable du FSD du CNRS par le service
gestionnaire de la mission.
JAPON
L'interdiction des missions au Japon telle
que définie par le CNRS le 14 mars dernier est levée.
Les déplacements dans la préfecture de
Fukushima - et notamment dans le quart Nord-est de la
préfecture, en particulier à une distance de moins de 40 km
de la centrale-restent formellement déconseillés et toute
dérogation est à soumettre au délégué régional.
Il est rappelé que de manière générale les
ordres de mission doivent impérativement comporter la
mention explicite des lieux de déplacement. Il est également
nécessaire de se rapprocher de son médecin de prévention
avant tout départ vers le Japon.
La consultation de la page Japon des
Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères
et Européennes reste impérative avant tout départ.
Consulter la page Japon du Conseils aux voyageurs
Contact
: Josiane
Pauchont / 01 44 96 41 84
Missions à l'étranger
La rubrique mission est visible maintenant
directement en page d'accueil et se décline en plusieurs
pages :
La page des "recommandations générales" décrit le cadre des déplacements des agents en mission, les instructions, les contacts et les
documents utiles à prendre en considération lors d'un
déplacement.
La page "procédures" permet de prendre connaissance des procédures à
suivre en fonction des pays (répartis en 3 listes).
Une page nouvelle "Alertes -dernière minute- "rappelle les consignes en cas de d'événement grave.
La "FAQ" Mission a été entièrement refondue avec l'aide de la direction
des affaires juridiques du CNRS.
Une nouvelle page est consacrée aux agents CNRS en DGG-U
(délégation globale de gestion - universités) : cette page
précise les modalités propres aux agents du CNRS affectés
dans les unités en DGG-U en mission à
l'étranger : ces agents continuent à bénéficier de
la protection mise en œuvre par le CNRS,
notamment en matière de conseils et d'
assurance.
Enfin une page est consacrée aux applications SAME et SIMBAD. SAME (Suivi des agents en mission à
l'étranger), via le portail SIMBAD, a pour objectif la
sécurisation des missions par la mise à disposition d'informations
utiles, notamment à destination des ambassades.
Bulletin Sécurité de
l'information : Parution du numéro 11 de mars 2011
Ce numéro est consacré aux risques des
clés USB et aborde la question de leur chiffrement. Le
numéro a reçu une large contribution de l'ANSSI dont celle
de Luc Vallée, adjoint au chef du CERTA (Agence nationale de
sécurité des systèmes d'Information).
Comme annoncé en encart page 1, ce numéro
est le dernier de la série créée en 1994 par le service du
FSD avec 73 numéros parus (dont 11 dernièrement sous le
titre "Sécurité pour l'information" mieux adapté aux enjeux
et à une vision plus managériale)
Consulter
le numéro 11 de "Sécurité de l'information" (pdf)
Rappels documents clés de la SSI
Consulter
la PSSI (pdf)
Consulter
le texte de la charte
Consulter la
foire aux
questions sur la charte
Consulter
la politique de gestion des traces
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