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Généralités et mémentos

 

Les agents du CNRS doivent effectuer des missions à l’étranger dans le cadre de leurs recherches. Outre l’exécution d’activités à risques qui appellent des précautions particulières, il est naturellement plus délicat de prévenir tout incident ou risque concernant un individu ou une zone.

 

Processus de maitrise des risques pour les agents du CNRS en mission hors du territoire national

Le cadre juridique

Or le statut des fonctionnaires définit un cadre juridique fort et contraignant pour l’employeur qui a le devoir de protéger ses agents et de prendre toute mesure utile pour ce faire.

  • Les principes :
    • L’obligation de sécurité et de résultat de l’employeur public
    • L’employeur, qui doit protéger son agent, est responsable de tout accident qui l'affecte,
    • L’agent est tenu de respecter les mesures de prévention mises en place et les lois et règlements de son pays et du pays de destination.
  • L’obligation de sécurité :
    • est en jeu dès qu’il y a un lien, même faible, avec le CNRS ;
    • oblige l’employeur à mettre en place les mesures de prévention (voir ci-dessous)
    • s’étend sur la durée totale de la mission que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante (rapatriement).
    • est formalisée par l’établissement d’un ordre de mission, permettant d’établir les droits des ayants droit en cas de préjudice subi par l’agent.

 

Le processus du CNRS pour la maîtrise des risques des agents en mission hors métropole

La démarche se fonde en première intention sur l’analyse publique du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères « conseils aux voyageurs » et permet :
  • de classer les pays en deux grands groupes,
  • d’adapter les mesures de prévention en fonction de la gravité de la situation.

 

Le classement des pays

  • Si pays uniquement couleur verte (vigilance normale) ou jaune (vigilance renforcée) : Pas de demande d'autorisation à faire.
  • Si une partie du pays est en couleur orange (Zone déconseillée sauf raison impérative) ou rouge (zone formellement déconseillée) : pays dits à risque : Demande préalable obligatoire avant signature de l’ordre de mission : avis formel écrit du Directeur de la Sûreté
Les services gestionnaires de missions veillent à informer et conseiller les missionnaires avant le départ, en liaison si nécessaire avec la Direction Europe de la Recherche et Coopération Internationale (DERCI) et le service du Fonctionnaire de Sécurité et de Défense (FSD).

 

Tout missionnaire doit, lors de la préparation de sa mission et jusqu'à son départ, consulter les informations sur les risques encourus dans les différents pays . Ces informations sont disponibles sur les pages du site "conseils aux voyageurs" du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

 

La liste des pays à risque est revue régulièrement par le FSD, en liaison avec le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour tenir compte de l'actualité internationale. Cette liste est disponible ici

 

Le site de la bibliothèque pratique vous indique toutes les démarches à suivre, selon les cas, avant de partir en mission : cliquer ici

 

 

 

 

 

27 novembre 2017

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