Définition du "potentiel scientifique et technique"

Le potentiel scientifique et technique de la nation est constitué de l’ensemble des biens matériels et immatériels propres à l’activité scientifique fondamentale et appliquée et au développement technologique.

La protection de ce potentiel est notamment assurée par le contrôle de l’accès aux « zones à régime restrictif » (ZRR) et par la protection des informations de nature scientifique et technique telles que définies par arrêté interministériel.

09 novembre 2011