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L'ingénieur régional de prévention et de sécurité


  • L’ingénieur régional de prévention et de sécurité est nommé par décision du directeur général, signée par le délégué régional, avec l’agrément du coordonnateur national de prévention et de sécurité qui pourra, le cas échéant, proposer une formation complémentaire.

  • Il assiste le délégué régional pour tout ce qui concerne l’hygiène, la sécurité des personnes et des biens et la protection de l’environnement dans la circonscription. Il peut le représenter auprès de toutes les instances internes ou externes à la délégation.

  • Il conseille les directeurs d’unité et de service et, d’une manière générale, l’ensemble des agents.

  • Il bénéficie d’un droit d’accès aux locaux.

  • Il procède à des visites de sécurité dans les unités et services relevant de la délégation. Pour les unités mixtes, il effectue si possible ces visites avec son homologue de l’établissement partenaire. Il peut être accompagné par le médecin de prévention.

  • Un rapport technique d’observations, de consignes et de conseils est établi à l’issue de ces visites. Il est adressé au délégué régional et, sous couvert de celui-ci, au directeur d’unité et au coordonnateur national de prévention et de sécurité.

  • Dans le cas d’accident grave ou de maladie professionnelle, il procède à une enquête technique en vue de proposer des mesures de prévention en étroite collaboration avec le médecin de prévention. Si l’accident ou la maladie professionnelle s’est produit dans une unité mixte, le rapport est établi en collaboration avec son homologue de l’établissement partenaire. Le rapport d’enquête cosigné est adressé au directeur d’unité et au délégué régional, aux coordonnateurs nationaux de prévention et de sécurité et de médecine de prévention.

  • Il définit avec le médecin de prévention la mise en œuvre des actions de formation à l’intention de l’ensemble des personnels de sa circonscription.

  • Il anime et coordonne le réseau des assistants de prévention (AP) en relation avec les établissements partenaires dans le cadre des unités mixtes.

  • Il peut participer, avec l’accord du délégué régional, à des groupes d’étude et de recherche dans le domaine de la sécurité.

 

Lire la suiteVoir l'instruction n°122942DAJ du 1er décembre 2012 relative à la santé et à la sécurité au travail au Centre national de la recherche scientifique.

20/07/2017

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