L'inspection

 

Les agents chargés des fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail proposent aux chefs d’établissement toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Des inspecteurs, rattachés à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), ont été nommés par arrêté du 11 mars 2004 (Bulletin officiel n°12 du 18 mars 2004).
Ils ont compétence pour les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique dont les organes délibérants ont proposé ce rattachement.
Le conseil d’administration du CNRS a approuvé ce rattachement lors de sa séance du 23 octobre 2003.

Les conditions de rattachement des agents chargés des fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité à l’IGAENR sont définies dans l’arrêté du 30 juillet 2003 (Journal officiel du 8 août 2003).

 

Voir l'instruction n°122942DAJ du 1^er décembre 2012 relative à la santé et à la sécurité au travail au Centre national de la recherche scientifique.

 

 

 

20/07/2017