L’ensemble des besoins d’achat du CNRS
est répertorié dans une nomenclature achat élaborée et
partagée par les Universités et quelques Etablissements dont
certains EPST. Elle entre en vigueur au 1er janvier
2014 au CNRS et remplace l’ancien référentiel achat « inter-EPST ».
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Les enjeux d'une
nomenclature Achat
L’adoption d’une nomenclature achat au
CNRS répond à plusieurs enjeux. Le premier est d’ordre
juridique. En effet, une nomenclature achat définissant
l’ensemble des familles de prestations homogènes achetées par
une administration constitue un outil indispensable à la mise
en œuvre de la réglementation des marchés publics. En
pratique, une nomenclature achat sert à comparer les dépenses
annuelles de chaque famille de prestations homogènes aux
seuils des marchés publics. Le montant de ces dépenses
conditionne en général le type de procédure de marché à mettre
en œuvre pour effectuer l’achat.
En 2001, une nomenclature
unique à toutes les administrations avait été imposée par le
Code des marchés publics mais s’était révélée souvent
inadaptée aux spécificités des achats de certaines
administrations. Dès lors, dès 2004 les administrations ont
eu la possibilité d’adopter leur propre nomenclature achat.
C’est à cette date que les EPST créaient leur propre
nomenclature achat commune, tandis que l’AMUE proposait la
nomenclature NomAdES à ses adhérents.
Au-delà de l’enjeu strictement
juridique, une nomenclature achat est aussi un outil
indispensable au pilotage et au suivi des achats dans une
organisation quelle qu’elle soit. Elle permet en effet
d’établir une cartographie et ainsi d’identifier notamment les
achats à forts enjeu, de mesurer en temps réel et d’une année
sur l’autre les niveaux de consommation réelle sur certaines
familles de prestations, de suivre son panel fournisseurs par
familles, etc.
Enfin, au CNRS, la nomenclature achat
n’a pas pour unique utilité le suivi des achats. Grâce à la
dérivation des codes achats en codes comptables d’une part et
codes budgétaires d’autre part, la nomenclature achat est
aussi un outil de gestion comptable et budgétaire.
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29 September 2014
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