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NACRES : la Nomenclature AChat de la recherche
Et de l'Enseignement Supérieur

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L’ensemble des besoins d’achat du CNRS est répertorié dans une nomenclature achat élaborée et partagée par les Universités et quelques Etablissements dont certains EPST. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2014 au CNRS et remplace l’ancien référentiel achat « inter-EPST ».

 

 

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Les enjeux d'une nomenclature Achat

 

L’adoption d’une nomenclature achat au CNRS répond à plusieurs enjeux. Le premier est d’ordre juridique. En effet, une nomenclature achat définissant l’ensemble des familles de prestations homogènes achetées par une administration constitue un outil indispensable à la mise en œuvre de la réglementation des marchés publics. En pratique, une nomenclature achat sert à comparer les dépenses annuelles de chaque famille de prestations homogènes aux seuils des marchés publics. Le montant de ces dépenses conditionne en général le type de procédure de marché à mettre en œuvre pour effectuer l’achat.

En 2001, une nomenclature unique à toutes les administrations avait été imposée par le Code des marchés publics mais s’était révélée souvent inadaptée aux spécificités des achats de certaines administrations.  Dès lors, dès 2004 les administrations ont eu la possibilité d’adopter leur propre nomenclature achat. C’est à cette date que les EPST créaient leur propre nomenclature achat commune, tandis que l’AMUE proposait la nomenclature NomAdES à ses adhérents.

Au-delà de l’enjeu strictement juridique, une nomenclature achat est aussi un outil indispensable au pilotage et au suivi des achats dans une organisation quelle qu’elle soit. Elle permet en effet d’établir une cartographie et ainsi d’identifier notamment les achats à forts enjeu, de mesurer en temps réel et d’une année sur l’autre les niveaux de consommation réelle sur certaines familles de prestations, de suivre son panel fournisseurs par familles, etc.

Enfin, au CNRS, la nomenclature achat n’a pas pour unique utilité le suivi des achats. Grâce à la dérivation des codes achats en codes comptables d’une part et codes budgétaires d’autre part, la nomenclature achat est aussi un outil de gestion comptable et budgétaire.

 

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29 September 2014

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