Décision n^o 970361DRH du 21 novembre 1997 de création de l’UPS n^o S1564 " CNRS-Formation "

(Direction des ressources humaines)

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 103/81 du 29-06-1981 ; DÉC. n^o 39/90 du 26-02-1990 mod. ; DÉC. n^o 910480DGRH du 07-11-1991 ; DÉC. n^o 920093SOSI du 21-02-1992 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992 ; DÉC. n^o 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. n^o 970217DRH du 19-06-1997.

Art. 1^er. – Une unité propre de service (UPS) intitulée " CNRS-Formation " (n^o S1564) est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 1998.

Art. 2. – Ses missions sont d’assurer :

– le transfert des savoirs et savoir-faire détenus par les laboratoires du CNRS au plan national sous formes d’actions de formation destinées à l’extérieur de l’organisme (industriels, services, autres organismes de recherche, universités, collectivités territoriales) ;
– le développement d’actions de formation mettant en œuvre les nouvelles technologies de l’information ;
– l’accueil d’actions de formation, en mettant à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement de celles-ci, ainsi que l’hébergement et l’accueil des stagiaires en formation.

Art. 3. – Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le Centre national de la recherche scientifique attribue des moyens tant en personnels qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. – Le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5. – L’unité propre de service occupe les locaux sis avenue de la Terrasse (bâtiment 31) à Gif-sur-Yvette et appartenant au CNRS.

Art. 6. – L’unité propre de service est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance, selon les dispositions prévues par les décisions n^o 31/90 du 9 février 1990 et n^o 970362DRH susvisées.

Art. 7. – Par dérogation aux dispositions de la décision n^o 920368SOSI susvisée, l’unité propre de service ne comporte pas de conseil de laboratoire.

Art. 8. – Les unités propres de service (UPS) intitulées : " CNRS-Formation " (n^o de code S0054) et " Centre de formation de Gif-sur-Yvette " (n^o de code S0842) sont supprimées au 31 décembre 1997.

Art. 9. – Le secrétaire général et le délégué régional pour la circonscription Île-de-France Sud sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 21 novembre 1997.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC