Ordre du jour et relevé des délibérations du conseil d’administration du CNRS (23^e séance) du 27 novembre 1997

ORDRE DU JOUR

1. – Approbation du procès-verbal de la 22^e séance (23 octobre 1997)
2. – Flashs scientifiques
3. – Décision modificative budgétaire n^o 4 pour 1997
4. – Budget primitif pour 1998
5. – Participation du CNRS au GIP " Centre national de génotypage "
6. – Éméritat
7. – Renouvellement du Comité d’éthique pour les sciences
8. – Modification de la convention constitutive du GIP " Institut français pour la recherche et la technologie polaires " (IFRTP)
9. – Questions diverses

RELEVÉ DE DÉLIBÉRATIONS POUR PUBLICATION
AU BULLETIN OFFICIEL DU CNRS

1. – Approbation du procès-verbal de la 22^e séance (23 octobre 1997)

Le procès-verbal de la 22^e séance, avec une modification, est approuvé.

3. – Décision modificative budgétaire n^o 4 pour 1997

La décision modificative budgétaire n^o 4 pour 1997 est approuvée.

4. – Budget primitif 1998

Le budget primitif pour 1998 est approuvé.

5. – Participation du CNRS au GIP " Centre national de génotypage "

Le conseil d’administration donne mandat au directeur général de procéder aux vérifications nécessaires en vue de la participation du CNRS au GIP " Centre national de génotypage " et l’autorise à signer la convention constitutive dans la mesure où elle estime que les questions soulevées par le conseil d’administration sont clarifiées. Elle en fera un rapport précis à la prochaine séance du conseil.

6. – Éméritat

Le conseil d’administration décide de conférer le titre de directeur de recherche émérite aux personnalités citées sur la liste ci-jointe. Il refuse de conférer ce titre à M^me Simone COURTEIX.

7. – Renouvellement du comité d’éthique pour les sciences

Le conseil d’administration donne un avis favorable à la décision modifiant la décision portant création du COMETS, avec une modification.

8. – Modification de la convention constitutive du GIP " Institut français pour la recherche et la technologie polaires " (IFRTP)

Le conseil d’administration approuve les modifications de la convention constitutive du GIP " Institut français pour la recherche et la technologie polaires " (IFRTP)

9. – Questions diverses

• Levées de prescription quadriennale

Le conseil d’administration autorise les levées de prescription quadriennale. Le conseil d’administration demande un complément d’informations concernant le dossier de M. ROBLOT et le renvoie à une séance ultérieure.

• Levées de prescription biennale

Le conseil d’administration approuve les levées de prescription biennale afin de permettre le reversement du trop-perçu sur cotisations de sécurité sociale des personnels fonctionnaires détachés sur emploi ne conduisant pas à pension à compter de la date de leur détachement au CNRS.

• Dons et legs

Le conseil d’administration accepte les legs, cités ci-après, sous réserve que l’actif soit supérieur au passif et sous réserve que les conclusions de l’enquête administrative ne révèlent pas d’opposition de la part d’éventuels héritiers :

– PELLEGRIN, DESCHAMPS, MAIRE, RAVAULT.

Le conseil d’administration accepte les dons consentis par :

– Fondation de France (6 dons),
– Ligue nationale contre le cancer (18 dons),
– Association française contre les myopathies (24 dons),
– Fondation pour la recherche médicale (4 dons),
– Fondation Mérieux.

Fait à Paris, le 1^er décembre 1997.

Le président du conseil d’administration,
Édouard BREZIN

ANNEXE

CANDIDATS POUR L’ÉMÉRITAT

M^me Sydney LEACH, DRCE,
M. Fernand RENARD, DR1,
M. Robert KLAPISCH, DRCE,
M. Paul CAMION, DR1,
M. Christian BEGHIN, DR1,
M^me Luce IRIGARAY, DR2,
M^me Raymonde MOULIN, DRCE1.