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Décret no 98-50 du 23 janvier 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites

NOR : ECOI9700741D

(Économie, finances et industrie)

Vu L. no 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. no 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. no 48-1108 du 10-07-1948 ; avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 08-07-1997.

Art 1er. – Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, le secrétaire d’État au budget et le secrétaire d’État à l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 1998.

Lionel JOSPIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Dominique STRAUSS-KAHN

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État et de la décentralisation
,
Émile ZUCCARELLI

Le secrétaire d’État au budget,
Christian SAUTTER

Le secrétaire d’État à l’industrie,
Christian PIERRET

ANNEXE

DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D’ENTRÉE
EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULI"RES INDIQUÉES
DANS LA COLONNE "OBSERVATIONS" (Extraits)

 

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
La rubrique II bis. – Établissements et services de recherche
est transférée au ministère de l’éducation nationale,
rubrique Recherche
   
Directeur de recherche:
1re classe
2e classe (a)

1015 (a)
801-1015

(a)
(a)
Chargé de recherche:
1re classe
2e classe

562-1015
530-677
 
Attaché de recherche 416-634 (2) (2) Corps provisoire
Ingénieur de recherche:
Hors classe
1re classe
2e classe

801-1015 (a)
701-1015
473-874
(a)
Ingénieur d’études:
1re classe
2e classe

721-801
416-750

Assistant ingénieur 366-646  
Technicien:
Classe exceptionnelle
Classe supérieure
Classe normale
1re classe (grade provisoire)
425-612
384-579
306-544
384-579
À compter du 1er août 1994
À compter du 1er août 1995
À compter du 1er août 1994
et jusqu’au 31 décembre 1996
Adjoint technique principal de la recherche 351-479 À compter du 1er août 1993
Adjoint technique de la recherche E 5  
Adjoint technique de la recherche de 2e classe E 4 Jusqu’au 1er août 1996
Agent technique principal de la recherche E 4  
Agent technique de la recherche E 3  
Aide technique de la recherche E 1  
Agents des services techniques:
1re classe
2e classe

E 3
E 2
 
Chargé d’administration de la recherche:
1re classe
2e classe

616-841
457-721
 
Attaché principal d’administration de la recherche 593-801  
Attaché d’administration de la recherche 379-780 À compter du 1er août 1993
Secrétaire d’administration de la recherche:
Classe exceptionnelle
Classe supérieure
Classe normale
1re classe (grade provisoire)

425-612
384-579
298-544
384-579

À compter du 1er août 1994
À compter du 1er août 1995
À compter du 1er août 1995
et jusqu’au 31 décembre 1996
Adjoint administration principal de la recherche:
1re classe
2e classe
Adjoint administratif de la recherche
Agent d’administration de la recherche de 1re classe
Agent d’administration de la recherche
351-449
E 5
E4
E 3
E 2
 

 

Institut national de physique nucléaire et de physique
des particules du Centre national de la recherche scientifique
(CNRS)

  Corps en voie d’extinction
Ingénieur principal de physique nucléaire:
1re classe
2e classe
 
978 (a)
784-1015 (a)
(a)
Ingénieur de physique nucléaire:
1re classe
2e classe
 
572-1015 (a)
452-858
(a)
Technicien de physique nucléaire:
Principal
1re classe
2e classe

495-769
320-634
313-518



À compter du 1er août 1992
Technicien d’atelier de physique nucléaire:
1re classe 495-769
2e classe 421-667
3e classe 326-542 À compter du 1er août 1992
   
Technicien d’études de physique nucléaire:
1re classe
2e classe
3e classe

495-769
421-667
343-634


À compter du 1er août 1992
Prototypiste de physique nucléaire 326-542  
Préparateur de physique nucléaire:
1re classe
2e classe
445-736
326-542

À compter du 1er août 1992
Ouvrier professionnel de physique nucléaire 234-446  

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

   
Chargé de mission de la recherche du CNRS (1) 603-901 (1) Corps en voie d’extinction
Délégué régional du CNRS
(...)
901-1015 (a) (a)

(a) La carrière se poursuit hors échelle