5325 - Décision no 980010DRH du 01/12/97

Décision n^o 980010DRH du 1^er décembre 1997 relative à la revalorisation du taux des bourses de doctorat pour ingénieurs du CNRS

(Direction des ressources humaines : bureau des effectifs et de la gestion prévisionnelle)

Vu DÉC. DAGEFI du 13-06-1972 ; délibération du comité de direction du 08-06-1983 ; DÉC. n^o145/84 du 09-08-1984 ; DÉC. n^o 940327DRH du 15-09-1994 ; budget de l’exercice 1998, not. art. 6453.

Article unique. – Le taux des bourses de doctorat pour ingénieurs du CNRS est revalorisé à partir du l^er janvier 1998 :

1) le montant mensuel brut des bourses classiques se trouve porté de 8 640 F (huit mille six cent quarante francs) à 8 726 F (huit mille sept cent vingt-six francs) ;

2) le montant mensuel brut des bourses cofinancées par des entreprises se trouve porté de 10 498 F (dix mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit francs) à 10 603 F (dix mille six cent trois francs) ;

3) le montant mensuel brut des bourses cofinancées par des régions se trouve porté de 8 640 F (huit mille six cent quarante francs) à 8 726 F (huit mille sept cent vingt-six francs) ;

4) le montant mensuel brut des bourses cofinancées entreprises-régions se trouve porté de 8 640 F (huit mille six cent quarante francs) à 8 726 F (huit mille sept cent vingt-six francs).

Fait à Paris, le 1^er décembre 1997.

Pour le directeur général du CNRS :

Le directeur des ressources humaines,
Hervé DOUCHIN