Décision n^o 980005SCVI du 9 février 1998 de création de l’UPS n^o S1774 " Gestion des moyens communs du Centre européen des sciences du goût "

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. – Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée " Gestion des moyens communs du Centre européen des sciences du goût " sous le code n^o S1774 est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er février 1998 à Dijon.

Sa mission est d’assurer le fonctionnement du Centre européen des sciences du goût en ce qui concerne la gestion de ses moyens : personnels – finances – matériels.

Art. 2. – Affectation de moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. – Direction de l’unité

M^me Claudine MASSON, directeur de recherche au CNRS, est nommée directeur de l’UPS n^o S1774.

La durée du mandat confié à M^me Claudine MASSON est de quatre ans à compter du 1^er février 1998.

Le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 4. – Locaux

L’unité propre de service dispose de locaux sis 15, rue Hugues-Picardet, 21000 Dijon.

Art. 5. – Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. – Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément à l’article 3 – dernier paragraphe – du décret n^o 82-993 du 24 novembre 1982 modifié et selon les dispositions de la décision du 28 octobre 1992 relative aux conseils de laboratoire, susvisés.

Art. 7. – Comité d’orientation et de surveillance

L’unité propre de service est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8. – Durée du travail et congés

Sous réserve de modifications réglementaires ultérieures, les agents travaillent 39 heures par semaine et bénéficient de 32 jours ouvrés de congé annuel.

Art. 9. – Information scientifique et technique

La mission de l’information scientifique et technique du CNRS est obligatoirement informée des actions de diffusion et d’information entreprises par l’unité propre de service.

Art. 10. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 9 février 1998.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC