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Décision no 987578DCAJ du 19 février 1998 de prorogation du mandat des membres du conseil de laboratoire de l’UPS no S0076 " Institut de l’information scientifique et technique "
(Direction des contrats et des affaires juridiques)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 920368SOSI du 28-10-1992, not. art. 3, dernier alinéa ; DÉC. no 963935SJUR du 22-04-1996.
Art. 1er. – Le mandat des membres composant le conseil de laboratoire de l’unité propre de service intitulée " Institut de l’information scientifique et technique " est, à titre exceptionnel, prorogé d’un an à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin
officiel du Centre
national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 19 février 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC