Décision n^o 987604DCAJ du 23 mars 1998 de création d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet l’alimentation, la gestion et la diffusion sur Internet de la base de données " THESA " sur les recherches en cours dans les grandes écoles d’ingénieurs

Vu L. n^o 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n^o 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis favorable de la CNIL n^o 538511.

Art. 1^er. – Il est créé un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour objet l’alimentation, la gestion et la diffusion sur Internet de la base de données " THESA " sur les recherches en cours dans les grandes écoles d’ingénieurs.

Art. 2. – Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

– identité (nom, prénom) ;
– nationalité ;
– diplômes permettant l’accès à la thèse : type(s) et pays d’obtention ;
– situation familiale (nom de naissance, nom marital, prénoms) ;
– vie professionnelle (état d’avancement de la thèse, date de soutenance prévue, école d’inscription en thèse, organisme de soutenance, lieu de préparation de la thèse, contenu scientifique de la thèse) ;
– compétences scientifiques (sur la base des informations collectées concernant le contenu scientifique de la thèse : sujet, domaines de recherche, mots-clés, spécialité doctorale de l’école d’inscription, publications).

Art. 3. – Les destinataires de ces informations sont :

– le public, pour les données relatives à l’identité (nom, prénom), la vie professionnelle et les compétences scientifiques ;
– l’administration de l’INIST et l’administration de la Conférence des grandes écoles pour toutes les données ;
– l’administration de chaque grande école pour les données qui la concernent.

Art. 4. – La durée de conservation des informations est de un an après la soutenance de la thèse.

Art. 5. – Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n^o 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s’exerce auprès du responsable THESA de la Conférence des grandes écoles.

Art. 6. – L’Institut de l’information scientifique et technique (INIST) est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 mars 1998.

Pour le directeur général
et par délégation :
Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY