Décision n^o 97RT24DFI du 6 janvier 1998 relative aux tarifs journaliers pour la location de l’auditorium équipé d’une régie son et image avec assistance technique du siège du CNRS

Vu délibération du conseil d’administration du CNRS du 29-11-1990 ; DÉC. n^o 976324DCAJ du
21-07-1997 ; DÉC. n^o 945278SBCG du 01-07-1994.

Art. 1^er. – Les tarifs journaliers pour la location de l’auditorium équipé d’une régie son et image avec assistance technique du siège du CNRS de 9 heures à 18 heures sont les suivants :

• pour les services du siège et le Comité national : 2 000 F ; HT (TVA à 20,6 %)

• pour toute personne morale de droit public : 4 000 F HT (TVA à 20,6 %)

• pour toute personne morale ou physique de droit privé : 6 000 F HT (TVA à 20,6 %).

Les dépassements d’horaires seront facturés en heures supplémentaires 300 F HT.

Art. 2. - Les tarifs à la demi-journée pour la location de l’auditorium équipé d’une régie son et image avec assistance technique du siège du CNRS de 9 heures à 13 heures 30 ou de 14 heures à 18 heures sont les suivants :

• pour les services du siège et le Comité national : 1 000 F ; HT (TVA à 20,6 %)

• pour toute personne morale de droit public : 2 000 F HT (TVA à 20,6 %) ;

• pour toute personne morale ou physique de droit privé : 3 000 F HT (TVA à 20,6 %).

Les dépassements d’horaires seront facturés en heures supplémentaires 300 F HT.

Art. 3. – Pour une location inférieure à la demi-journée le seuil minimal de perception est le tarif applicable pour la demi-journée.

Art. 4. – Tout service, notamment les structures opérationnelles de recherche et de service et les délégations du CNRS, se verront appliquer les tarifs établis pour toute personne morale de droit public fixé aux articles 1, 2 et 3.

Art. 5. – Cette décision prend effet à compter du 1^er janvier 1998.

Fait à Paris, le 6 janvier 1998.

Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY