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Décision no 987712DCAJ du 16 avril 1998 rattachant les programmes intéressant plusieurs départements à des domaines scientifiques
(Direction des contrats et des affaires juridiques)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 975896DCAJ du 23-05-1997 ; DÉC. no 975895DCAJ du 29-05-1997 ; DÉC. no 975941DCAJ du 04-06-1997 ; DÉC. no 975975DCAJ du 05-06-1997 ; DÉC. no 975976DCAJ du 05-06-1997 ; DÉC. no 975977DCAJ du 05-06-1997 ; DÉC. no 975942DCAJ du 11-06-1997 ; DÉC. no 975943DCAJ du 11-06-1997 ; DÉC. no 975944DCAJ du 11-06-1997 ; DÉC. no 975945DCAJ du 11-06-1997 ; DÉC. no 975946DCAJ du 11-06-1997 ; DÉC. no 975996DCAJ du 11-06-1997 ; DÉC. no 975997DCAJ du 13-06-1997 ; DÉC. no 975915DCAJ du 17-06-1997 ; DÉC. no 976008DCAJ du 23-06-1997 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 05-02-1998 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-02-1998.
Art. 1er. – Les programmes de recherche du CNRS intéressant plusieurs départements scientifiques susvisés sont rattachés à des domaines scientifiques.
Chaque domaine scientifique est coordonné par un ou plusieurs directeur(s) scientifique(s).
Art. 2. – Les domaines scientifiques visés à l’article 1er sont :
– Le vivant et ses enjeux ;
– Matériaux et technologies ;
– Télécommunications et cognition ;
– Environnement ;
– Dynamique de la société.
Art. 3. – Les directeurs scientifiques coordonnateurs des domaines scientifiques énumérés à l’article 2 sont :
– pour le domaine scientifique "Le vivant et ses enjeux", MM. Jean-Paul POUGET et Jacques SAMARUT ;
– pour le domaine scientifique "Matériaux et technologies", MM. Jean-Paul POUGET et Jean-Claude BERNIER ;
– pour le domaine scientifique "Télécommunications et cognition", M. Jean-Jacques GAGNEPAIN ;
– pour le domaine scientifique "Environnement", M. Jean-François MINSTER ;
– pour le domaine scientifique "Dynamique de la société", Mme Marie-Claude MAUREL.
Art. 4. – L’article 6 des décisions susvisées est remplacé par un nouvel article 6 ainsi rédigé :
"Chaque directeur scientifique de programme est assisté par un comité des programmes du domaine scientifique composé majoritairement de représentants des sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l’activité de chaque programme. Leur composition et leurs règles de fonctionnement sont fixées par décision du directeur général du CNRS."
Art. 5. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 16 avril 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC