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Décision no 987713DCAJ du 17 avril 1998 portant organisation et fonctionnement du domaine scientifique "Dynamique de la société"
(Direction des contrats et des affaires juridiques)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 975942DCAJ du 11-06-1997 mod. ; DÉC. no 975943DCAJ du 11-06-1997 mod. ; DÉC. no 975944DCAJ du 11-06-1997 mod. ; DÉC. no 975945DCAJ du 11-06-1997 mod. ; DÉC. no 987712DCAJ du 16-04-1998.
Art. 1er . – Le domaine scientifique "Dynamique de la société" est constitué par les programmes suivants :
– L’identité européenne en questions ;
– Enjeux économiques de l’innovation ;
– Archives de la création ;
– Risques collectifs et situations de crise.
Art. 2. – Le comité des programmes du domaine scientifique "Dynamique de la société" a pour mission de veiller à la cohérence des actions conduites par les différents programmes du domaine.
Il examine la pertinence scientifique de ces actions par rapport aux objectifs.
Il exerce une mission générale d’évaluation de chacun des programmes.
Ses membres peuvent rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.
Art. 3. – Les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l’activité des programmes de ce domaine scientifique sont les suivantes :
01 : Mathématiques et outils de modélisation ;
03 : Des particules aux noyaux ;
07 : Sciences et technologies de l’information (informatique, automatique, traitement du signal) ;
32 : Mondes anciens et médiévaux ;
33 : Formation du monde moderne ;
35 : Pensée philosophique - Sciences des textes - Création artistique, scientifique et technique ;
36 : Sociologie - Normes et règles ;
37 : Économie et société ;
38 : Unité de l’homme et diversité des cultures ;
39 : Espaces, territoires et sociétés ;
40 : Politique, pouvoir, organisation.
Art. 4. – La composition du comité des programmes du domaine scientifique "Dynamique de la société" est fixée par décision du directeur scientifique coordonnateur en vertu de la délégation de signature qui lui est consentie par la présente décision.
Art. 5. – Les directeurs scientifiques de programme et les responsables de programme peuvent assister aux séances du comité des programmes du domaine scientifique "Dynamique de la société" avec voix consultative.
Les responsables de programme rapportent devant le comité des programmes et peuvent le cas échéant rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.
Art. 6. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 17 avril 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC