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Décision no 987714DCAJ du 17 avril 1998 portant organisation et fonctionnement du domaine scientifique "Télécommunications et cognition"
(Direction des contrats et des affaires juridiques)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 975997DCAJ du 13-06-1997 mod. ; CON. du 31-03-1995 ; DÉC. no 987712DCAJ du 16-04-1998.
Art. 1er . – Le domaine scientifique "Télécommunications et cognition" est constitué par les programmes suivants :
– Télécommunications ;
– GIS Sciences de la cognition.
Art. 2. – Le comité des programmes du domaine scientifique "Télécommunications et cognition" a pour mission de veiller à la cohérence des actions conduites par les différents programmes du domaine.
Il examine la pertinence scientifique de ces actions par rapport aux objectifs.
Il exerce une mission générale d’évaluation de chacun des programmes.
Ses membres peuvent rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.
Art. 3. – Les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l’activité des programmes de ce domaine scientifique sont les suivantes :
04 : Atomes et molécules, optique et lasers, plasmas chauds ;
06 : Matière condensée : structures et propriétés électroniques ;
07 : Sciences et technologies de l’information (informatique, automatique, traitement du signal) ;
08 : Électronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique ;
19 : Élaboration, caractérisation et modélisation du solide ;
29 : Fonctions mentales – Neurosciences intégratives – Comportements ;
34 : Représentations – Langages – Communication ;
37 : Économie et société.
Art. 4. – La composition du comité des programmes du domaine scientifique "Télécommunications et cognition" est fixée par décision du directeur scientifique coordonnateur en vertu de la délégation de signature qui lui est consentie par la présente décision.
Art. 5. – Les directeurs scientifiques de programme et les responsables de programme peuvent assister aux séances du comité des programmes du domaine scientifique "Télécommunications et cognition" avec voix consultative.
Les responsables de programme rapportent devant le comité des programmes et peuvent le cas échéant rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.
Art. 6. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 17 avril 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC