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Décision no 987716DCAJ du 17 avril 1998 portant organisation et fonctionnement du domaine scientifique "Matériaux et technologies"
(Direction des contrats et des affaires juridiques)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 975976DCAJ du 05-06-1997 mod. ; DÉC. no 975977DCAJ du 05-06-1997 mod. ; DÉC. no 975996DCAJ du 11-06-1997 mod. ; DÉC. no 975915DCAJ du 17-06-1997 mod. ; DÉC. no 987712DCAJ du 16-04-1998.
Art. 1er . – Le domaine scientifique "Matériaux et technologies" est constitué par les programmes suivants :
– Matériaux ;
– Génie des procédés chimiques, physiques et biotechnologiques, de la molécule au procédé ;
– Microsystèmes ;
– Catalyses et catalyseurs pour l’industrie et pour l’environnement.
Art. 2. – Le comité des programmes du domaine scientifique "Matériaux et technologies" a pour mission de veiller à la cohérence des actions conduites par les différents programmes du domaine.
Il examine la pertinence scientifique de ces actions par rapport aux objectifs.
Il exerce une mission générale d’évaluation de chacun des programmes.
Ses membres peuvent rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.
Art. 3. – Les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l’activité des programmes de ce domaine scientifique sont les suivantes :
04 : Atomes et molécules, optique et lasers, plasmas chauds ;
05 : Matière condensée : organisation et dynamique ;
06 : Matière condensée : structures et propriétés électroniques ;
08 : Électronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique ;
09 : Mécanique, génie des matériaux, acoustique ;
10 : Énergie, mécanique des milieux fluides et réactifs, génie des procédés ;
15 : Systèmes moléculaires complexes ;
18 : Éléments de transition, interfaces et catalyse ;
19 : Élaboration, caractérisation et modélisation du solide ;
22 : Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens.
Art. 4. – La composition du comité des programmes du domaine scientifique "Matériaux et technologies" est fixée par décision conjointe des directeurs scientifiques coordonnateurs en vertu de la délégation de signature qui leur est consentie par la présente décision.
Art. 5. – Les directeurs scientifiques de programme et les responsables de programme peuvent assister aux séances du comité des programmes du domaine scientifique "Matériaux et technologies" avec voix consultative.
Les responsables de programme rapportent devant le comité des programmes et peuvent le cas échéant rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.
Art. 6. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 17 avril 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC