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Décision no 987717DCAJ du 17 avril 1998 portant organisation et fonctionnement du domaine scientifique "Le vivant et ses enjeux"
(Direction des contrats et des affaires juridiques)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 975975DCAJ du 05-06-1997 mod. ; DÉC. no 975946DCAJ du 11-06-1997 mod. ; DÉC. no 976008DCAJ du 23-06-1997 mod. ; DÉC. no 987712DCAJ du 16-04-1998.
Art. 1er . – Le domaine scientifique "Le vivant et ses enjeux" est constitué par les programmes suivants :
– Physique et chimie du vivant ;
– Génome ;
– Santé et société.
Art. 2. – Le comité des programmes du domaine scientifique "Le vivant et ses enjeux" a pour mission de veiller à la cohérence des actions conduites par les différents programmes du domaine.
Il examine la pertinence scientifique de ces actions par rapport aux objectifs.
Il exerce une mission générale d’évaluation de chacun des programmes.
Ses membres peuvent rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.
Art. 3. – Les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l’activité des programmes de ce domaine scientifique sont les suivantes :
05: Matière condensée : organisation et dynamique ;
15 : Systèmes moléculaires complexes ;
16 : Molécules : synthèse et propriétés ;
20 : Biomolécules : structure et mécanismes d’action ;
21 : Biomolécules : relations structure-fonctions ;
22 : Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens ;
23 : Génomes : structures, fonctions et régulations ;
24 : Biologie cellulaire, virus et parasites ;
25 : Interactions cellulaires ;
36 : Sociologie - Normes et règles.
Art. 4. – La composition du comité des programmes du domaine scientifique "Le vivant et ses enjeux" est fixée par décision conjointe des directeurs scientifiques coordonnateurs en vertu de la délégation de signature qui leur est consentie par la présente décision.
Art. 5. – Les directeurs scientifiques de programme et les responsables de programme peuvent assister aux séances du comité des programmes du domaine scientifique "Le vivant et ses enjeux" avec voix consultative.
Les responsables de programme rapportent devant le comité des programmes et peuvent le cas échéant rapporter devant les sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par le programme.
Art. 6. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 17 avril 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC