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Décision no 987757DCAJ du 22 avril 1998 d’abrogation de programmes de recherche
(Direction des contrats et des affaires juridiques)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 975897DCAJ du 26-05-1997 ; DÉC. no 975940DCAJ du 04-06-1997 ; DÉC. no 975914DCAJ du 05-06-1997 ; DÉC. no 975975DCAJ du 05-06-1997 mod., ; DÉC. no 975995DCAJ du 11-06-1997 ; DÉC. no 975998DCAJ du 11-07-1997 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 05-02-1998 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-02-1998.
Art. 1er . – Il est mis fin au programme de recherche "Diffusion des ressources technologiques" en tant que programme intéressant plusieurs départements scientifiques.
Les actions entreprises dans le cadre de ce programme sont dévolues à la cellule des ressources technologiques de la direction de la stratégie et des programmes.
Art. 2. – Il est mis fin au programme de recherche "Variabilité de l’environnement de la Terre" en tant que programme intéressant plusieurs départements scientifiques.
Les actions entreprises dans le cadre de ce programme sont dévolues à l’Institut national des sciences de l’univers.
Art. 3. – Il est mis fin au programme de recherche "Modélisation, simulation numérique" en tant que programme intéressant plusieurs départements scientifiques.
Art. 4. – Il est mis fin au programme de recherche "Imagerie médicale" en tant que programme intéressant plusieurs départements scientifiques.
Les actions entreprises dans le cadre de ce programme sont dévolues au programme de recherche "Physique et chimie du vivant".
Art. 5. – Il est mis fin au programme de recherche "Systèmes de production" en tant que programme intéressant plusieurs départements scientifiques.
Les actions entreprises dans le cadre de ce programme sont dévolues au département scientifique des sciences pour l’ingénieur.
Art. 6. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 22 avril 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC