2721 - Décision no 980021SCHS du 12 mai 1998

Décision n^o 980021SCHS du 12 mai 1998 de création de l’URA n^o D0362 " Laboratoire de recherches économiques et sociales "

(Sciences de l’homme et de la société)

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. n^o910415SJUR du 27-09-1991 ; DÉC. n^o 910491SJUR du 01-10-1991, not. art. 2, 5 et 6 ; avis des instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; proposition du directeur du département des sciences de l’homme et de la société.

Art. 1^er. – Est approuvée la création, pour une durée de quatre ans à compter du 1^erjanvier 1998 et sous réserve de la mise en œuvre de la convention mentionnée à l’article 17 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, de l’unité de recherche associée suivante :

Délégation : NORD - PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE

Organisme d’appartenance : FÉDÉRATION UNIVERSITAIRE ET POLYTECHNIQUE DE LILLE.

URA n^o de code D0362, intitulée LABORATOIRE DE RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES.

Directeur : M. Jean-Claude SAILLY, directeur de recherche.

Section d’évaluation : 37.

Art. 2. – Le mandat confié au directeur mentionné à l’article 1^er prend effet au 1^erjanvier 1998 pour une durée de quatre ans.

Dernier article. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 12 mai 1998.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC