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Décision no 980503SGCN du 8 juin 1998 relative aux sièges à pourvoir au sein des sections 05, 08, 17, 34, 37 et 40 et de la commission interdisciplinaire Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche du Comité national de la recherche scientifique

(Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique)

Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 91-178 du 18-02-1991 ; D. no 91-179 du 18-02-1991 ; A. du 18-02-1991 ; DÉC. no 910423SJUR du 27-09-1991, not. art. 2.

Art. 1er. – En application de l’article 4 du décret no 91-179 du 18 février 1991 susvisé, les sièges correspondant aux sections du Comité national et à la commission interdisciplinaire suivantes sont à pourvoir :

– section 05 : Matière condensée : organisation et dynamique
1 siège – collège électoral B2

– section 08 : Électronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique
1 siège – collège électoral A1

– section 17 : Molécules : structures et interactions
1 siège – collège électoral C

– section 34 : Représentations – Langages – Communication
1 siège – collège électoral A1

– section 37 : Économie et société
1 siège – collège électoral B2

– section 40 : Politique, pouvoir, organisation
1 siège – collège électoral A2

– Commission interdisciplinaire : Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche
2 sièges – collège électoral A2.

Art. 2. – Les sections concernées éliront chacune, lors de leur prochaine réunion de la session d’automne 1998 du Comité national, un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature.

La commission interdisciplinaire élira, lors de la prochaine réunion de la session d’automne 1998, des membres parmi les personnes ayant fait acte de candidature et appartenant au Comité national de la recherche scientifique.

Art. 3. – Les déclarations de candidature sont à adresser à Mme le Secrétaire général du Comité national – CNRS – 3, rue Michel-Ange – 75016 PARIS, avant le 1er septembre 1998.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 1998.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC