ORDRE DU JOUR

1. – Approbation du procès-verbal de la 23^e séance (27 novembre 1997)
2. – Flashs scientifiques
3. – Rapport du directeur général relatif à la participation du CNRS au GIP " Centre national de génotypage "
4. – Redéfinition de la programmation scientifique
5. – Projet d’arrêté relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
6. – Propositions pour le futur conseil scientifique
7. – Questions diverses

1. – Approbation du procès-verbal de la 23^e séance (27 novembre 1997)

Le procès-verbal de la 23^e séance est approuvé.

4. – Redéfinition de la programmation scientifique

La redéfinition de la programmation scientifique est approuvée.

• Levées de prescription biennale

Le conseil d’administration approuve les levées de prescription biennale afin de permettre le reversement du trop-perçu sur cotisations de sécurité sociale des personnels fonctionnaires détachés sur emploi ne conduisant pas à pension, cités sur la liste ci-jointe, à compter de la date de leur détachement au CNRS.

• Dons et legs

Le conseil d’administration accepte les legs, cités ci-après, sous réserve que l’actif soit supérieur au passif et sous réserve que les conclusions de l’enquête administrative ne révèlent pas d’opposition de la part d’éventuels héritiers :

– VALLADE-BLANVILLAIN, PANSE, LATHURAZ-VIOLLET, LEFEVRE, SCHEIBLING.

• Concession de logement

Le conseil d’administration donne son accord sur la proposition de concession de logement par utilité de service au profit de M^me Marie-Claude MAUREL, directeur du département des sciences de l’homme et de la société.

Fait à Paris, le 19 février 1998.

Le président du conseil d’administration,
Édouard BRÉZIN

DEMANDE DE LEVÉE DE PRESCRIPTION BIENNALE
(fonctionnaires détachés sur un emploi ne conduisant pas à pension)