Décision n^o 987858DCAJ du 20 juillet 1998 créant un service du partenariat et de la valorisation au sein de chaque délégation du Centre national de la recherche scientifique et remplaçant la mission des relations avec les entreprises (MREN) par la délégation aux entreprises (DAE)

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 964560DCAJ du 10-09-1996.

Art. 1^er. – L’article 1^er de la décision susvisée est remplacé comme suit :

"Il est créé dans chaque délégation un service du partenariat et de la valorisation placé sous l’autorité du délégué régional".

Art. 2. – L’article 2 et l’article 3 de la décision susvisée sont modifiés comme suit :

"La mission des relations avec les entreprises (MREN) est remplacée par la délégation aux entreprises (DAE)".

Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 juillet 1998.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC