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Décision no 987924DCAJ du 14 septembre 1998 relative à l’organisation des services centraux du Centre national de la recherche scientifique
(Direction des contrats et des affaires juridiques)
Vu D. no 82-453 du 28-05-1982 mod. ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 84-667 du 17-07-1984 mod. ; D. no 85-218 du 13-02-1985 ; A. du 10-05-1991 ; DÉC. no 900312SOSI du 30-10-1990 ; DÉC. no 940059ADSI du 25-03-1994 ; DÉC. no 940001MIST du 28-03-1994 ; DÉC. no 940524SJUR du 03-05-1994 mod. ; DÉC. no 940789SJUR du 29-06-1994 mod. ; DÉC. no 951779SJUR du 10-02-1995 ; DÉC. no 951813SJUR du 01-03-1995 ; DÉC. no 953157SJUR du 30-11-1995 ; DÉC. no 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. no 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. no 964311DCAJ du 08-07-1996 ; DÉC. no 970076SG du 26-02-1997 ; DÉC. no 975605DCAJ du 04-04-1997 mod. ; DÉC. no 987923DCAJ du 20-07-1998 ; INS. no 960094IGHS du 04-07-1996.
Commentaire : Simple codification des textes relatifs aux services centraux du CNRS, cette décision ne modifie pas leur organisation actuelle. Elle se borne à recenser les services existant aujourd'hui en prenant acte de l'évolution que la plupart d'entre eux ont connu ces dernières années. En effet, de nombreux changements sont intervenus depuis la décision précédente du 26 février 1990, décision maintes fois modifiée mais qui était devenue tellement illisible qu'on ne pouvait plus s'y référer. Huit ans après, il est donc apparu nécessaire de mettre fin à cette obsolescence par un toilettage bienvenu.Art.1er. – Les services centraux du CNRS sont constitués par :
1. – La direction générale et les instances ou services rattachés suivants :
– le conseil du partenariat avec les entreprises (CPE),
– le comité d’éthique pour les sciences (COMETS),
– le médiateur,
– le fonctionnaire de défense,
– le secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique (SGCN),
– l’inspection générale de l’hygiène et de la sécurité (IGHS),
– la délégation aux études et audits (DEA).2. – Sept départements scientifiques :
– Sciences physiques et mathématiques,
– Physique nucléaire et corpusculaire,
– Sciences pour l’ingénieur,
– Sciences de l’univers,
– Sciences chimiques,
– Sciences de la vie,
– Sciences de l’homme et de la société.3. – Deux instituts nationaux :
– l’institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3),
– l’institut national des sciences de l’univers (INSU).4. – La délégation aux entreprises (DAE),
– la direction des relations avec l’enseignement supérieur (DRES),
– la direction des relations internationales (DRI),
– la direction de la stratégie et des programmes (DSP),
– la mission de l’information scientifique et technique (MIST).5. – Le secrétariat général, qui comprend :
– la direction des finances (DFI),
– la direction des ressources humaines (DRH),
– la direction des contrats et des affaires juridiques (DCAJ),
– la délégation aux systèmes d’information (DSI),
– le bureau de pilotage et de coordination (BPC),
– la mission Suivi, perfectionnement et mobilité des cadres supérieurs,
– l’institut de perfectionnement à la gestion de la recherche (IPGR).6. – L’agence comptable principale (ACP).
Art. 2. – La décision no 39/90 du 26 février 1990 modifiée relative à l’organisation des services centraux est abrogée.
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 14 septembre 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC