Les laboratoires de recherche disposent de crédits provenant de sources de financement très diverses, qui amènent fréquemment les gestionnaires à s’interroger sur la " fongibilité " de ces crédits ou, en d’autres termes, sur la liberté de les affecter indifféremment à tel ou tel usage.

Bien entendu, la liberté d’emploi des crédits par les responsables d’unité, qui s’entend comme la possibilité de choisir l’affectation de leur dotation, s’exerce dans le respect de l’ensemble des dispositions réglementaires – notamment d’ordre budgétaire et financier – qui s’imposent à l’établissement.

Ainsi, dans la mesure où les matériels acquis par les laboratoires participent au patrimoine de l’organisme, ils doivent être inscrits à l’inventaire et faire l’objet d’un suivi particulier. La maintenance, qui a pour objet de préserver la valeur de ce patrimoine, relève normalement de l’établissement propriétaire.

C’est pourquoi les coûts d’entretien et de réparation des matériels utilisés par les laboratoires et affectés à la recherche par l’établissement qui les fait figurer à son inventaire doivent être supportés par les crédits alloués par cet établissement propriétaire.

Néanmoins, si le CNRS n’est pas propriétaire d’un matériel, il peut se voir attribuer, par convention avec l’établissement propriétaire, la responsabilité de détenteur-dépositaire de ce matériel. Le CNRS peut alors financer des opérations de maintenance pour des équipements qui ne font pas partie de son patrimoine.

C’est dans cet esprit que la note du 11 août 1998, élaborée conjointement par la direction des finances et l’agence comptable principale, rappelle les principes applicables en la matière.

À l’avenir, s’agissant par exemple des unités mixtes de recherche (UMR), il conviendra assurément d’envisager comme mesure de simplification, moyennant la mise en œuvre de mandats de gestion, que la gestion des moyens soit effectuée par un seul des établissements partenaires, qui devra en rendre compte aux autres.