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Décision no 980040SCHS du 22 septembre 1998 de nomination d’un chargé de mission auprès du directeur général, chargé du programme " L’identité européenne en questions "
(Sciences de l’homme et de la société)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 975944DCAJ du 11-06-1997 mod. ; A. du 26-11-92.
Art. 1er. – La décision no 980035SCHS en date du 1er juin 1998 est annulée.
Art. 2. – L’article 5 de la décision no 975944DCAJ du 11 juin 1997 [créant le programme de recherche " L’identité européenne en questions "] modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
" M. Bruno CAUTRES est nommé chargé de mission auprès du directeur général, chargé du programme, à compter du 1er juin 1998. Placé sous l’autorité du directeur scientifique, il a pour mission de développer et de coordonner les recherches menées dans le cadre du programme. Il assure la notification des crédits dont celui-ci est doté et le suivi de leur utilisation. "
Art. 3. – À compter du 1er juin 1998, M. Bruno CAUTRES percevra l’indemnité forfaitaire mensuelle prévue par l’arrêté du 26 novembre 1992 susvisé.
Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 22 septembre 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC