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Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998
NOR : INTM9800029A
(Intérieur)
Vu D. no 98-844 du 22-09-1998.
Art. 1er. – Les montants de l’indemnité journalière de mission sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret du 22 septembre 1998 susvisé :
Art. 2. – Les montants de l’indemnité journalière de tournée sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret du 22 septembre 1998 susvisé :
Art. 3. – Le directeur du budget, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 1998.
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. MORDACQ
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l’État et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’administration
et de la fonction publique,
G. SANTEL
Le secrétaire d’État à l’outre-mer,
Pour le secrétaire d’État et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives
et financières de l’outre-mer,
H.-M. COMET
(JO du 23-09-1998)