NOR : INTM9800030A

(Intérieur)

Art. 1^er. – Les agents appelés à suivre un stage en application de l’article 21 du décret du 22 septembre 1998 susvisé reçoivent des indemnités de stage dans les conditions précisées aux articles ci-après.

Art. 2. – Pour l’application du présent arrêté aux agents effectuant un stage en début de carrière, leur domicile personnel est assimilé à la résidence administrative au sens de l’article 4 du décret du 22 septembre 1998 susvisé.

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l’État et ayant la possibilité de prendre
leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l’État

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour le personnel nourri gratuitement par l’État au moins à l’un des deux principaux repas.

Deuxième cas

Stagiaires non logés gratuitement par l’État et n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous contrôle de l’État

Art. 3. – Nonobstant l’article 2 ci-dessus, les agents appelés à suivre un stage d’une durée ne dépassant pas la journée, lorsque la participation à ce stage n’entraîne pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne perçoivent qu’un taux de base de l’indemnité de stage.

L’obligation de découcher est déterminée par l’application des trois premiers alinéas de l’article 16 et de l’article 17 du décret du 22 septembre 1998 susvisé.

Art. 4. – Les agents sont indemnisés, à l’occasion des stages, de leurs frais de transport personnels dans les conditions fixées par le titre V du décret du 22 septembre 1998 susvisé.

Art. 5. – Les montants des indemnités de stage prévus à l’article 21 du décret du 22 septembre 1998 susvisé sont fixés comme suit :

Art. 6. – Le directeur du budget, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 1998.

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. MORDACQ

Le secrétaire d’État à l’outre-mer,
Pour le secrétaire d’État et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives
et financières de l’outrmer,
H.-M. COMET