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Décision no 988156DCAJ du 1er octobre 1998 de nomination de la personne responsable des marchés publics à l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS
(Direction des contrats et des affaires juridiques)
Vu code des marchés publics, not. art. 44 ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. no 84-667 du 17-07-1984 ; D. no 85-218 du 13-02-1985 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DÉC. no 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. no 960023SGAL du 05-07-1996 mod. ; DÉC. no 977211DCAJ du 11-12-1997 mod. ; INS. du 29-12-1972 mod., application du code des marchés publics, livres I et II.
Commentaire : Dans l’attente de la nomination d’un directeur de l’IN2P3, et afin de garantir la continuité du service en matière de marchés publics, la décision portant désignation des personnes responsables des marchés au CNRS a été modifiée. La qualité de PRM pour cet institut est donc provisoirement confiée au directeur adjoint administratif. Dès le nouveau directeur de l’IN2P3 nommé, cette décision modificative sera abrogée afin de revenir à l’état antérieur.
Art. 1er. – L’article premier de la décision no 977211DCAJ du 11 décembre 1997 modifiée portant désignation des personnes responsables des marchés au CNRS est modifié comme suit :
" II – Pour les marchés publics de l’IN2P3 :
– le directeur adjoint administratif de l’IN2P3. "
Art. 2. – Les autres termes de la décision no 977211DCAJ du 11 décembre 1997 sont inchangés.
Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 1er octobre 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC