(Direction des ressources humaines)

Art. 1^er. – L’élection au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique des membres représentants du personnel s’effectuera selon les modalités et le calendrier définis aux articles suivants.

Art. 2. – Ont vocation à être inscrits sur la liste électorale les agents remplissant les conditions fixées à l’article 2 de l’arrêté du 2 octobre 1998 à la date du 1^er janvier 1999.

Art. 3. – La liste électorale provisoire sera déposée auprès du délégué pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration le 8 octobre 1998. Des extraits de cette liste seront déposés le même jour dans les délégations et au siège du centre. Cette liste et ces extraits pourront être consultés jusqu’au 30 octobre 1998.

Art. 4. – Les réclamations devront être formulées par lettre adressée par les intéressés au délégué pour les élections avant le 30 octobre 1998, 18 heures, le cachet de la poste faisant foi.

Art. 5. – Les listes de candidats devront chacune comporter quatre noms d’agents figurant sur la liste électorale et être accompagnées de déclarations de candidature individuelle signées par chaque candidat. Ces listes devront être déposées auprès de Monsieur Jean-Marie Schwartz, délégué pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique – 3, rue Michel-Ange, bâtiment D, 1^er étage, pièce XXVII – 75794 Paris CEDEX 16 – au plus tard le 4 novembre 1998, 18 heures. Ces listes seront validées par la commission électorale le 10 novembre 1998.

Art. 6. – La liste électorale définitive sera arrêtée le 9 novembre 1998 par le directeur général.

Art. 7. – La clôture du vote est fixée au 11 février 1999 (heure de réception de la poste) et le scrutin au 16 février 1999.

Art. 8. – Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le 22 février 1999, devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique qui statuera dans un délai de dix jours, soit jusqu’au 4 mars 1999.

Art. 9. – Les réclamations devront être formulées par lettre adressée par les intéressés au délégué pour les élections avant le 22 février 1999, 18 heures, le cachet de la poste faisant foi.

Art. 10. – Cette décision sera affichée dans les délégations et au siège du CNRS. Copie en sera adressée pour affichage aux responsables des unités de recherche concernées, sous le couvert des délégués.

Art. 11. – Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 9 octobre 1998.