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Décision no 980045DRH du 29 octobre 1998 de modification du calendrier des élections des membres représentants du personnel au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
(Direction des ressources humaines)
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 02-10-1998 ; avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique du 17-06-1998 ; DÉC. no 980041DRH du 09-10-1998 ; DÉC. no 980042DRH du 09-10-1998.
Art. 1er. - Le calendrier électoral des élections des représentants du personnel au conseil d’administration du CNRS est modifié ainsi qu’il suit :
– les réclamations devront être formulées par lettre adressée par les intéressés au délégué pour les élections avant le 13 novembre 1998 – 18 heures – le cachet de la poste faisant foi ;
– la liste électorale définitive sera arrêtée le 19 novembre 1998 par le directeur général de l’Établissement ;
– les listes de candidats devront être déposées auprès de Monsieur Jean-Marie Schwartz, délégué aux élections, au plus tard le 20 novembre 1998. Ces listes seront validées par la commission électorale le 25 novembre 1998.
Le début du scrutin est fixé au 4 janvier 1999.
Art. 2. - Cette décision sera affichée dans les délégations et au siège du CNRS. Copie en sera adressée pour affichage aux responsables des unités de recherche concernées, sous le couvert des délégués.
Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 29 octobre 1998.
Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC