Décision n^o  990003SCHS du 27 janvier 1999 portant création de l'URA n^o D1795 - Centre franco-allemand de recherches en sciences sociales de Berlin

Sciences de l'homme et de la société

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DÉC. n^o 910415SJUR du 27-09-1991 ; DÉC. n^o 910491SJUR du 01-10-1991, not. art. 2, 5 et 6 ; CON. du 09-10-1998 ; proposition du directeur du département des sciences de l'homme et de la société.

Art. 1^er . - Est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 1998, l'unité de recherche associée suivante :

Délégation : Paris A.

Organisme d'appartenance : MAE.

URA n^o de code D1795, intitulée Centre franco-allemand de recherches en sciences sociales de Berlin.

Directeur : M. Étienne FRANÇOIS, professeur.

Sections d'évaluation : 33, 40.

Art. 2. - Le mandat confié au directeur mentionné à l'article 1^er prend effet au 1^er janvier 1998, pour une durée de quatre ans.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 27 janvier 1999.

Pour le directeur général
et par délégation :
Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY