Décision n^o  990001SPHM du 1^er  février 1999 portant création de l'UPS n^o  S2070 - CRETA

Sciences physiques et mathématiques

Vu D. n^o  82-993 du 24-11-1982 mod. ; DÉC. n^o  159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o  31/90 du 09-02-1990 ; DÉC. n^o  920368SOSI du 28-10-1992 ; charte du CRETA du 22-01-1998 ; proposition du directeur du département des sciences physiques et mathématiques.

Art. 1^er. - Une unité propre de service (UPS) intitulée « CRETA - Consortium de recherches pour l'émergence de technologies avancées », n^o  de code S2070, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er  janvier 1999 à Grenoble (Isère).

Cette unité est rattachée au département scientifique Sciences physiques et mathématiques et à la délégation Alpes.

Sa mission est d'assurer la promotion et la valorisation de travaux de recherche pour la mise en place et la réalisation d'opérations à finalités industrielles.

Art. 2. - M. Michel MOULINEY, directeur à Air liquide, est nommé directeur de l'UPS CRETA.

Le mandat confié au directeur prend effet au 1^er  janvier 1999 pour la durée du mandat de l'unité.

Le directeur est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à disposition de l'UPS CRETA.

Art. 3. - L'unité dispose de locaux à l'adresse suivante :

CRETA

25, avenue des Martyrs

B.P. 166

38042 Grenoble Cedex 9

Art. 4. - Un conseil de laboratoire est mis en place conformément à l'article 3, dernier paragraphe, du décret n^o  82-993 du 24 novembre 1982 et selon les dispositions de la décision du 28 octobre 1992 relative aux conseils de laboratoire susvisée.

Art. 5. - L'unité est dotée d'un comité d'orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er février 1999.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC