Décision n^o 991072SUNI du 28 janvier 1999 de création de l'UPS n^o S2074 - LMA/IRAM

Sciences de l'univers

Vu D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 84-155 du 01-03-1984 ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. n^o 159/87 du 02-12-1987 ; DÉC. n^o 31/90 du 09-02-1990.

Art. 1^er. - Création

L'unité propre de service (UPS) intitulée « LMA/IRAM », n^o de code S2074, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 1999.
Sa mission est d'œuvrer au développement du Large millimeter array (LMA) en liaison avec la société civile « Institut de radioastronomie millimétrique » (IRAM).

Art. 2. - Implantation géographique

L'unité propre de service est située dans les locaux de l'IRAM,

300, rue de la Piscine,

Domaine universitaire,

38406 Saint-Martin-d'Hères.

Délégation : Alpes.

Art. 3. - Affectation de moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction de l'unité

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Art. 5. - Par dérogation à la décision n^o 31/90 du 9 février 1990 susvisée, l'unité propre de service ne comporte pas de comité d'orientation et de surveillance.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris le 28 janvier 1999.

Pour le directeur général
et par délégation :
Le secrétaire général,
Jean-Pierre SOUZY