432 - Arrêté du 25-01-1999

Arrêté du 25 janvier 1999 relatif à la composition du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement

Premier ministre - NOR : PRMX9903397A - JO du 26-01-1999, p. 1344

Vu D. n^o 98-752 du 27 août 1998.

Art. 1^er. - Le président du comité des publications est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

Art. 2. - Sont membres de droit du comité des publications :

1. Le directeur de la Documentation française ou son représentant ;

2. Le directeur des Journaux officiels ou son représentant ;

3. Le directeur du service d'information du Gouvernement ou son représentant ;

4. Le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication ou son représentant ;

5. Le chef du service de l'information et des relations publiques au ministère de l'intérieur ou son représentant ;

6. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;

7. Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

8. Le directeur des Archives de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

9. Le directeur du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

10. Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;

11. Le directeur général du Centre national de la documentation pédagogique ou son représentant ;

12. Le président de l'Imprimerie nationale ou son représentant.

Le comité des publications comprend en outre des personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du Premier ministre. Le nombre de ces personnalités ne peut excéder trois.

Art. 3. - Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.