Décision no 990002DRH du 25
janvier 1999 fixant la répartition des dispenses d'activité de service accordées
aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de
l'année 1999
Direction des ressources humaines
Vu D. no 82-993 du 24-11-1982
mod. ; D. no 82-447 du 28-05-1982 ; CIR.
FP no 1487 du 18-11-1982 ; DÉC. no 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultat des
élections aux commissions administratives paritaires du 12-09-1996 ; DÉC. no 990001DRH du 25-01-1999.
Art. 1er. - En application du premier
alinéa de l'article 19, des articles 20, 24 et 25 de la décision no 206/83 du 1er septembre
1983 susvisée, les dispenses d'activité de service accordées aux organisations
syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l'année 1999 sont
réparties ainsi qu'il suit :
Pour les personnels chercheurs :
- le Syndicat général de l'éducation nationale -
section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT) |
12,55 TP |
- le Syndicat national des chercheurs scientifiques
(SNCS-FSU) |
16,88 |
- le Syndicat national indépendant de la recherche
scientifique
(SNIRS-CGC) |
6,07 |
- le Syndicat national des personnels de recherche et
d'établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO) |
1,85 |
- le Syndicat national des travailleurs de la
recherche scientifique
(SNTRS-CGT) |
1,43 |
- l'Union des syndicats CGT des chercheurs et
assimilés des organismes publics de recherche et des fondations de recherche (USCA-CGT) |
2,15 |
Pour les personnels ingénieurs, techniciens
et administratifs :
- le Syndicat général de l'éducation nationale -
section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT) |
19,12 |
- le Syndicat national indépendant de la recherche
scientifique
(SNIRS-CGC) |
9,09 |
- le Syndicat national des personnels de la recherche
et d'établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO) |
5,09 |
- le Syndicat national du personnel technique de
l'enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA) |
5,82 |
- le Syndicat national des travailleurs de la
recherche scientifique
(SNTRS-CGT) |
14,44 |
Pour les personnels techniciens de physique
nucléaire :
- le Syndicat général de l'éducation nationale -
section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT) |
0,33 |
- le Syndicat national du personnel contractuel de
l'éducation nationale
(SNPCEN-FSU) |
1,70 |
Art. 2. - En application de l'article 6, du second alinéa de
l'article 19, des articles 21, 24 et 26 de la décision no 206/83 du 1er septembre
1983, le contingent supplémentaire de dispenses d'activité de service accordé au titre
de l'année 1999 aux organisations syndicales les plus représentatives est réparti comme
suit :
- le Syndicat général de l'éducation nationale -
section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT) |
4,35 |
- le Syndicat national des chercheurs scientifiques
(SNCS-FSU) |
1,45 |
- le Syndicat national indépendant de la recherche
scientifique
(SNIRS-CGC) |
2,90 |
- le Syndicat national du personnel contractuel de
l'éducation nationale
(SNPCEN-FSU) |
1,45 |
- le Syndicat national des personnels de recherche et
d'établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO) |
1,45 |
- le Syndicat national du personnel technique de
l'enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA) |
1,45 |
- le Syndicat national des travailleurs de la
recherche scientifique (SNTRS-CGT) |
1,45 |
- l'Union des syndicats CGT des chercheurs et
assimilés des organismes publics de recherche et des fondations de recherche (USCA-CGT) |
1,45 |
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.