Ordre du jour et relevé des délibérations du conseil d'administration du CNRS (27^e séance) du 3 décembre 1998

ORDRE DU JOUR

1. Flash scientifique

2. Décision modificative budgétaire n^o 2 pour l'exercice 1998

3. Budget primitif pour 1999

4. Renouvellement du GIP Hydrosystèmes

5. Questions diverses

RELEVÉ DE DÉLIBÉRATIONS POUR PUBLICATION
AU BULLETIN OFFICIEL DU CNRS

2. - Décision modificative budgétaire n^o 2 pour l'exercice 1998

La décision modificative budgétaire n^o 2 pour l'exercice 1998 est approuvée.

3. - Budget primitif 1999

Le budget primitif pour 1999 est approuvé.

4. - Renouvellement du GIP « Hydrosystèmes »

Le conseil d'administration donne mandat au directeur général de signer l'avenant à la convention constitutive du GIP « Hydrosystèmes », prorogeant celui-ci pour une durée limitée à une année.

5. - Questions diverses

· Versement de subventions

Le conseil d'administration autorise le versement de subventions aux bénéficiaires suivants :

- la région Midi-Pyrénées : 2 500 000 F pour le cofinancement de la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un institut de mathématiques sur le site de l'université Paul-Sabatier à Toulouse ;

- l'université Joseph-Fourier à Grenoble : 50 000 F pour participer au financement d'une école thématique organisée par l'école de physique des Houches, composante de l'université Joseph-Fourier ;

- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) : 200 000 F pour la participation au financement de l'acquisition par le CEA d'un microscope confocal ;

- la filiale CNRS-Éditions : 2 900 000 F pour assurer sa trésorerie et permettre un maintien de la structure de ses fonds propres au niveau minimum légal.

· Dons et legs

Le conseil d'administration accepte le legs SIBASSIE sous réserve que les conclusions de l'enquête administrative ne révèlent pas d'opposition de la part d'éventuels héritiers de la défunte.

Le conseil d'administration accepte les dons consentis par :

- Retina France (3 dons),

- Basquin,

- Kermadon,

- Société française de chimie,

- Retinitis Pigmentosa,

- ARC,

- Gefluc (3 dons),

- Fondation pour la recherche médicale (3 dons),

- Fondation de France (4 dons),

- Ligue nationale contre le cancer (14 dons),

- Association française contre les myopathies (31 dons).