Décision n^o 998432DCAJ du 8 février 1999 de création d'un comité d'hygiène et de sécurité du CNRS

Direction des contrats et des affaires juridiques

Vu L. n^o 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n^o 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n^o 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n^o 82-452 du 28-05-1982 ; D. n^o 82-453 du 28-05-1982 mod. ; D. n^o 84-667 du 07-07-1984 mod. ; D. n^o 85-218 du 13-02-1985 ; A. du 24-04-1985 ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Art. 1^er. - Il est créé au Centre national de la recherche scientifique un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire placé auprès du directeur général du CNRS.

Art. 2. - Les membres du comité d'hygiène et de sécurité du CNRS, nommés par le directeur général du CNRS, se répartissent de la façon suivante :

- cinq représentants de l'administration dont le secrétaire général, président, et le directeur des ressources humaines qui assure le secrétariat ;

- sept représentants du personnel désignés suivant les modalités de l'article 40 du décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ;

- le médecin de prévention coordonnateur du CNRS.

Le comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des membres titulaires ; les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité mais ne peuvent prendre part aux débats et aux votes de celui-ci qu'en remplacement des membres titulaires.

L'inspecteur général d'hygiène et de sécurité du CNRS assiste avec voix consultative aux travaux de ce comité.

Art. 3. - Il est créé dans chaque délégation un comité spécial d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire placé auprès du directeur général du CNRS.

Art. 4. - Les membres du comité spécial d'hygiène et de sécurité constitué dans chaque délégation, nommés par le délégué régional, se répartissent de la façon suivante :

- cinq représentants de l'administration dont le délégué régional, président ;

- sept représentants du personnel désignés suivant les modalités de l'article 40 du décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ;

- le médecin de prévention animateur régional.

Le comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des membres titulaires ; les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité mais ne peuvent prendre part aux débats et aux votes de celui-ci qu'en remplacement des membres titulaires.

Le secrétaire du comité est désigné par le délégué régional parmi les représentants de l'administration.

L'inspecteur régional d'hygiène et de sécurité de la délégation assiste avec voix consultative aux travaux de ce comité.

Art. 5. - Il est créé à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) un comité spécial d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire placé auprès du directeur général du CNRS.

Art. 6. - Les membres du comité spécial d'hygiène et de sécurité constitué à l'IN2P3, nommés par le directeur de l'IN2P3, se répartissent de la façon suivante :

- cinq représentants de l'administration, dont le directeur adjoint administratif, président, et le chef du service des personnels et des ressources humaines qui assure le secrétariat ;

- sept représentants du personnel désignés suivant les modalités de l'article 40 du décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ;

- le médecin de prévention animateur de l'IN2P3.

Le comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des membres titulaires ; les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité mais ne peuvent prendre part aux débats et aux votes de celui-ci qu'en remplacement des membres titulaires.

L'inspecteur d'hygiène et de sécurité de l'IN2P3 assiste avec voix consultative aux travaux de ce comité.

Art. 7. - Il est créé à l'Institut national des sciences de l'univers (INSU) un comité spécial d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire placé auprès du directeur général du CNRS.

Art. 8. - Les membres du comité spécial d'hygiène et de sécurité constitué à l'INSU, nommés par le directeur de l'INSU, se répartissent de la façon suivante :

- cinq représentants de l'administration, dont le directeur administratif, président ;

- sept représentants du personnel désignés suivant les modalités de l'article 40 du décret n^o 82-453 du 28 mai 1982 susvisé ;

- le médecin de prévention de l'INSU.

Le comité comprend en outre un nombre de membres suppléants égal à celui des membres titulaires ; les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité mais ne peuvent prendre part aux débats et aux votes de celui-ci qu'en remplacement des membres titulaires.

Le secrétaire du comité est désigné par le directeur de l'INSU parmi les représentants de l'administration.

L'inspecteur d'hygiène et de sécurité de l'INSU assiste avec voix consultative aux travaux de ce comité.

Art. 9. - Lorsque l'effectif d'une unité dépasse cinquante agents (tous statuts et employeurs confondus) ou si l'importance des risques le justifie, un comité spécial d'hygiène et de sécurité d'unité peut être créé sur proposition du directeur d'unité, par le délégué régional ou le directeur d'institut.

Un comité spécial d'hygiène et de sécurité peut être constitué pour plusieurs unités regroupées sur un même site.

Art. 10. - Le comité spécial d'hygiène et de sécurité constitué dans chaque délégation ou institut est tenu informé des travaux des comités spéciaux d'hygiène et de sécurité des unités relevant de la délégation ou de l'institut.

Art. 11. - Tous les comités d'hygiène et de sécurité existant à la date de publication de la présente décision sont maintenus en fonction jusqu'à expiration du mandat de leurs membres.

Art. 12. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.