Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision no 998472DCAJ du 26 février 1999 de modification de la décision no 977211DCAJ du 11 décembre 1997 modifiée portant désignation des personnes responsables des marchés au Centre national de la recherche scientifique

Vu code des marchés publics, not. art. 44 ; D. no 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 18-07-1997 ; DÉC. no 977211DCAJ du 11-12-1997 mod.

Art. 1er. - Le paragraphe I [portant désignation du chef du département des achats de la direction des contrats et des affaires juridiques en tant que personne responsable des marchés publics nationaux du CNRS] de l'article 1er de la décision no 977211DCAJ du 11 décembre 1997 modifiée susvisée est abrogé.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 26 février 1999.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC