Éditorial

Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS), instances de concertation ayant pour objet de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des personnels dans leur travail, se sont développés au CNRS à partir de 1969.

Ils fonctionnent aujourd'hui à différents niveaux de l'établissement :

au niveau national : le CHS, assistant le comité technique paritaire, est chargé de formuler des avis et propositions sur la politique menée au CNRS en matière d'hygiène, de sécurité et de santé ;

au niveau de chaque délégation ou institut : le CHS examine les questions d'hygiène, de sécurité et de santé intéressant l'ensemble de la délégation ou de l'institut ;

au niveau de certaines unités : le CHS, constitué en raison de la nature et de l'importance des risques ou de l'importance des effectifs, étudie les problèmes d'hygiène et de sécurité rencontrés dans l'unité et propose à son directeur les mesures à mettre en œuvre.

Ces divers CHS n'étaient pas conformes, dans leur appellation, aux textes réglementaires de la fonction publique. En l'absence de comités techniques paritaires régionaux ou locaux, il était en effet impossible que soient institués des CHS régionaux ou locaux.

Cependant, des comités spéciaux d'hygiène et de sécurité pouvaient être créés en fonction des risques particuliers ou des effectifs.

La décision du directeur général en date du 8 février 1999, publiée dans ce numéro du Bulletin officiel a pour effet de rendre nos CHS conformes à la réglementation. Cette décision prévoit la constitution d'un comité d'hygiène et de sécurité au niveau de l'établissement, de comités spéciaux d'hygiène et sécurité au niveau des délégations, des instituts et, dès lors que les risques le justifient, au niveau des unités.