Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

À lire

« Effort social de la Nation. 1995-1997 »

Liaisons sociales, Documents, supplément au no 12885, 7 avril 1999, 6 p.

« Traité d'Amsterdam. Aspects sociaux »

Liaisons sociales, Législation sociale, supplément au no 12891, 15 avril 1999, 8 p.

« Fonction publique. Prestations d'action sociale »

Liaisons sociales, Bref social, no 12893, 19 avril 1999, p. 2

« Travail à durée déterminée. Traduction de l'accord conclu par les partenaires sociaux européens »

Liaisons sociales, Bref social, no 12901, 29 avril 1999, p. 1

« Les accidents du travail »

Liaisons sociales, supplément au no 12902, 30 avril 1999, pp. 3-103

« Les maladies professionnelles »

Liaisons sociales, supplément au no 12902, 30 avril 1999, pp. 105-119

« Le rapport du Cserc sur le Smic. Effets sur l'emploi et les salaires »

Liaisons sociales, Documents, supplément au no 12905, 5 mai 1999, 10 p.

« Doctrine. La consolidation juridique du lien fonction publique - service public. Éléments pour une définition matérielle de l'agent public »

AJDA, 20 avril 1999, pp. 291-301

« Doctrine. Actualité du droit communautaire. Le droit institutionnel. Les marchés publics »

AJDA, 20 avril 1999, pp. 319-323

« Le secteur des établissements publics locaux à l'heure de la dématérialisation des données et des moyens de paiement »

Les notes bleues de Bercy, no 157, 16-30 avril 1999, 16 p.