Arrêté du 27 avril 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Éducation nationale, recherche et technologie - NOR : MENA9900911A - JO du 02-05-1999, p. 6540

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 avril 1999, pour le premier tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 30 juin 1999. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.

Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 3 mai 1999 inclus.

Pour le second tour de scrutin, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 14 septembre 1999. La clôture du scrutin est fixée à 18 heures.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 août 1999 inclus.