L'application du code des marchés publics aux achats du CNRS en matière de produits et de matériels scientifiques va connaître dans les mois à venir une évolution favorable. En effet, les deux principes défendus avec opiniâtreté par le CNRS auprès de ses tutelles, depuis les avis défavorables donnés par la commission spécialisée des marchés compétente en matière d'approvisionnements généraux (CSM-AG) à l'été 1997, viennent d'être consacrés par la publication du décret n^o 99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande et modifiant le code des marchés publics.

Pour tous ses nouveaux marchés, le CNRS pourra en effet, d'une part avoir recours à une pluralité de fournisseurs pour une même famille de produits ou de matériels, et il sera d'autre part possible à chaque laboratoire, au moment de l'établissement du bon de commande, de remettre en concurrence les fournisseurs titulaires du marché afin d'obtenir les meilleurs prix.

Toutefois, durant la période d'environ 18 mois, qui est nécessaire à l'établissement des nouvelles procédures d'achats dictées par le décret précité, et à la passation de nouveaux marchés nationaux, l'utilisation des marchés actuels présente un certain nombre de difficultés pour les laboratoires et les délégations. La direction des contrats et des affaires juridiques (DCAJ) a d'ores et déjà répondu à nombre de problèmes, et continuera de s'employer à résoudre ceux qui demeurent en suspens.

Il faut en effet rappeler que les 101 marchés de produits et matériels scientifiques du CNRS en vigueur actuellement, qui ont été élaborés dans un contexte réglementaire très restrictif ¹, et ont reçu un avis défavorable de la CSM-AG, ont pu être mis en œuvre grâce à une dérogation accordée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'éviter une rupture dans l'approvisionnement des laboratoires du CNRS.

Le CNRS travaille actuellement sur deux pistes complémentaires pour accélérer l'application de la nouvelle réglementation, et réduire au minimum les inconvénients qui résultent de la situation transitoire actuelle :

— en premier lieu, le département achats de la DCAJ termine la mise en ligne sur le Web de l'intégralité des catalogues et des tarifs des fournisseurs titulaires d'un marché national, afin de permettre aux gestionnaires un accès simple et rapide aux références des produits et matériels ;

— en second lieu, la possibilité de modifier les marchés actuels, aux fins de permettre une remise en concurrence au niveau des laboratoires, a été demandée aux ministères de tutelle.

Le secrétariat général et les délégations font en sorte que l'approvisionnement en produits et matériels scientifiques des laboratoires puisse rapidement retrouver les meilleures conditions économiques possibles, dans la transparence voulue par le code des marchés publics, tout en préservant souplesse et réactivité. Je souhaite que les réactions, bien compréhensibles, devant les difficultés actuelles, ne remettent pas en cause les progrès déjà réalisés.

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