Circulaire n^o 4642/SG du 2 octobre 1998 relative à la transmission numérisée des documents publiés au Journal officiel

Premier ministre - NOR : PRMG9930001C - Bulletin officiel des services du Premier ministre, n^o 99-1 du 17-05-1999, p. 3

Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'État

Afin d'adapter les modalités de communication des documents publiés au Journal officiel aux nouvelles technologies de l'information, je souhaite que soit mise en place une procédure de transmission numérisée des textes entre les ministères et le secrétariat général du Gouvernement.

Cette procédure doit permettre de simplifier et d'accélérer les circuits, d'accroître la qualité et la fiabilité des publications et d'offrir aux usagers un accès aux textes à moindre coût. Elle devrait, à terme, s'appliquer à l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés dans l'édition « Lois et décrets » du Journal officiel. Elle sera amorcée par la transmission numérisée des documents les plus volumineux. La liste de certains d'entre eux sera communiquée aux ministres concernés.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, il importe que chaque ministère veille à ce que ses données soient transmises sur un support dont les caractéristiques autorisent le traitement par le service législatif du secrétariat général du Gouvernement, puis par la direction des Journaux officiels.

À cet effet, un protocole technique d'échange d'informations devra être élaboré entre chaque ministère et le secrétariat général du Gouvernement. Celui-ci prendra avec le correspondant que vous aurez désigné dans votre ministère les initiatives nécessaires à la conclusion de ces protocoles de communication.

Je vous demande de bien vouloir donner à vos services les directives nécessaires à l'avancement de ce dossier dont il me sera rendu compte à la fin de cette année.