Décision n^o 990012INPN du 1^er avril 1999 arrêtant la liste définitive des électeurs pour le renouvellement des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des personnels titulaires de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Ndlr : cette liste peut être consultée au service du personnel de l'IN2P3 du CNRS, bâtiment K, 1^er étage, 3 rue Michel-Ange, 75794 PARIS Cedex 16.

Art. 1^er. - Sont électeurs pour le renouvellement des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des personnels titulaires de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS les agents figurant sur la liste annexée à la présente décision.

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 29 avril 1999, 18 heures, auprès du délégué aux élections.

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er avril 1999.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC