Décision n^o 990021DRH du 1^er avril 1999 arrêtant la liste définitive des électeurs pour le renouvellement des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des personnels titulaires du Centre national de la recherche scientifique

Direction des ressources humaines

Vu D. n^o 82-451 du 28-05-1982 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 21-01-1999.

Ndlr : cette liste peut être consultée auprès des services du personnel des délégations et des instituts du CNRS.

Art. 1^er. - Sont électeurs pour le renouvellement des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des personnels titulaires du CNRS les agents figurant sur la liste annexée à la présente décision.

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 29 avril 1999, 18 heures auprès du délégué aux élections.

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er avril 1999.

Le directeur général,
Catherine BRÉCHIGNAC